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Carlo Conti plaide pour une solution équitable au problèmes des primes excessives

Le président de la Conférence des directeurs cantonaux de la santé (CDS), le Bâlois Carlo Conti, plaide pour une solution équitable pour tous dans le dossier des primes maladie payées en trop.

02 févr. 2013, 16:50
Selon Carlo Conti les assureurs disposeraient jusqu'à la fin de cette année de réserves totales pouvant atteindre jusqu'à 5 milliards de francs.

Favorable à une solution équitable, Carlo Conti ne trouve pas très intéressant de menacer de geler les contributions à la péréquation financière.

Sur les ondes de la radio alémanique SRF, Carlo Conti a affiché samedi sa "compréhension pour les émotions" émanant des cantons dont les assurés ont payé trop de primes. Mais il estime que cela ne permettra pas de trouver des solutions.

A ses yeux, il faut une nouvelle proposition, qui pourrait être élaborée par le Conseil fédéral et la CDS, en collaboration avec la commission de la santé publique du Conseil des Etats.

La présidente de cette commission Christine Egerszegi (PLR/AG) a indiqué vendredi qu'elle demanderait à ses collègues de revenir sur leur décision. Il y a dix jours, la commission a estimé par 10 voix contre 3 que les primes maladie excessives payées par les assurés entre 1996 et 2011 ne devaient pas être remboursées.
 
Les cantons concernés (Vaud, Genève, Neuchâtel, Zurich et le Tessin) n'acceptent pas cette décision. Genève menace même de geler son paiement à la péréquation financière.
 
Caisses impliquées
 
La CDS et le Département fédéral de l'intérieur ont décidé de mettre sur pied un groupe de travail, indique Carlo Conti. Le conseiller d'Etat (BS) insiste toutefois pour que les caisses maladie soient en première ligne mises à contribution pour le remboursement des primes.
 
Selon lui, les assureurs disposeraient jusqu'à la fin de cette année de réserves totales pouvant atteindre jusqu'à 5 milliards de francs, soit 2,4 milliards de francs de plus que ce que prévoit la base légale. S'il appartenait à la CDS de décider, ces réserves seraient remboursées aux assurés canton par canton.
 
Cette proposition soutenue unanimement par les 26 cantons a trouvé peu d'écho auprès de la commission de la santé publique, tout comme celle du Conseil fédéral de rembourser les primes via la taxe sur le CO2, une idée sur laquelle les cantons étaient toutefois partagés.
 
Selon Carlo Conti, la méthode de calcul de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) est la principale raison du problème. Jusqu'à présent, l'OFSP n'avait pas les compétences nécessaires pour mener les calculs corrects.
 
Pour l'avenir, le président de la CDS propose un système de caisse maladie avec des régions de primes supra-cantonales. On réfléchirait ainsi moins en fonction des frontières cantonales.
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