Avis d'expert requis

20 oct. 2010, 10:24

La question de la levée d'immunité du conseiller d'Etat neuchâtelois Frédéric Hainard va être examinée par un expert. La commission spéciale du Grand Conseil a requis l'avis de Claude Rouiller, ancien président du Tribunal fédéral. Il est chargé de renseigner la commission «sur les fondements de l'immunité et les principes de sa levée éventuelle», indique la commission dans un communiqué diffusé hier. L'avis de Claude Rouiller, ancien professeur de droit à l'Université de Neuchâtel, permettra aux neuf députés qui composent la commission de prendre position en toute connaissance de cause.

Présidée par Jean-Charles Legrix (La Chaux-de-Fonds/UDC), cette commission a été nommée à la fin du mois de septembre. Frédéric Hainard, avec l'immunité, est en effet préservé de toute enquête pénale portant sur des faits survenus dans le cadre de ses fonctions. Au vu des plaintes pénales déposées par celle que les médias ont appelée «Olivia», l'immunité doit-elle être levée? Telle est la question posée au Grand Conseil. Si le parlement, sur la base de la prise de position de la commission spéciale, répond par l'affirmative - ce qui serait une première dans l'histoire du canton -, le Ministère public aurait la possibilité d'ouvrir une enquête pénale à l'encontre de Frédéric Hainard.

Soupçonnée d'avoir abusé de l'aide sociale, Olivia a fait l'objet d'une intervention menée par Frédéric Hainard et son amie. Olivia a déposé plainte pénale contre eux deux. Elle estime qu'ils ont commis trois infractions: contrainte, abus d'autorité et faux dans les titres commis dans l'exercice de fonctions publiques.

Frédéric Hainard a démissionnée le 23 août. Désormais ministre sans portefeuille, il quittera sa fonction le 31 octobre. /ats-pho