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Aux députés le dernier mot

Le Grand Conseil modifie la loi sur la Santé.

08 sept. 2015, 17:03
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Laurent Kurth ne se faisait pas beaucoup d'illusions. Comment convaincre les députés qu'un projet de loi adopté à l'unanimité des membres de la commission Santé, n'était pas une excellente solution? Les élus ont - évidemment - approuvé hier la modification de la loi sur la Santé qui leur était proposée.

Un nouvel article sera donc introduit dans la loi. Il dit ceci: "Le Grand Conseil approuve la planification hospitalière, notamment la planification des besoins et la liste des conditions à remplir pour figurer sur la liste hospitalière".

En d'autres termes, ce nouvel article octroie au législatif cantonal une nouvelle compétence dans le domaine de la planification hospitalière, jusqu'ici du seul ressort du gouvernement. Tout est parti d'un projet de loi déposé en novembre 2013 par le député Philippe Haeberli (PLR). Il visait à obliger le Conseil d'Etat à soumettre la planification hospitalière et la liste hospitalière à l'approbation du Grand...

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