Assura débouté pour ses pratiques discriminatoires à l'égard d'un médecin neuchâtelois

Assura ne pourra plus exclure les médecins généralistes de son modèle «médecin de famille», sous prétexte qu’ils sont également dotés d’un deuxième titre de spécialiste. Déboutée par le Tribunal fédéral, la caisse maladie devra réintégrer un praticien neuchâtelois. Et probablement des centaines d’autres. Cette décision est une première en Suisse et fera jurisprudence.

16 oct. 2015, 15:18
/ Màj. le 16 oct. 2015 à 16:30
Assura, premier assureur du canton de Neuchâtel, débouté par le Tribunal fédéral.

La problématique est connue depuis des années: certains assureurs excluent systématiquement de leur modèle «médecin de famille» les médecins généralistes titulaires d’un deuxième titre de spécialiste, comme l’allergologie, l’immunologie, la rhumatologie ou encore la diabétologie. La raison: ils prétextent une pratique médicale plus onéreuse que celle des généralistes sans spécialisation. Et cela même si ces médecins facturent, lorsqu’ils sont consultés en premier recours, les mêmes prestations Tarmed que les autres généralistes. 

Assura refuse de s'exprimer 

Cette politique est régulièrement dénoncée par des politiciens et des associations de médecins spécialistes en Suisse, notamment auprès de l’Office fédéral de la santé publique. Sans succès. Jusqu'à ce qu'un médecin neuchâtelois, généraliste titulaire d’une spécialisation en allergologie et immunologie, décide de poursuivre Assura en justice. L'affaire a été portée jusqu'au Tribunal fédéral. Dans son arrêt du 22 septembre dernier, la plus haute instance juridique du pays vient de débouter Assura pour ses pratiques jugées arbitraires. Contactée, la caisse-maladie a refusé de s'exprimer sur cette décision.

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