Aqua Nostra perd une manche au TF

26 oct. 2010, 09:23

Le Tribunal fédéral n'accorde pas l'effet suspensif aux recourants dans le dossier de la Grande Cariçaie. Aqua Nostra et des propriétaires de chalets s'opposent au canton de Vaud et aux défenseurs de l'environnement à propos des rives sud du lac de Neuchâtel.

La simple éventualité de mesures prises en application des plans de classement litigieux ne suffit pas à établir un préjudice irréparable, écrit le Tribunal fédéral. De plus, de telles actions pourraient être contestées par les voies de droit ordinaire, souligne la Cour par rapport à la requête d'Aqua Nostra.

Dans sa réponse aux propriétaires de chalets, Mon Repos relève que l'éventualité d'une action de l'Etat de Vaud contre les résidences secondaires ne «présente pas une probabilité suffisante» pour accorder l'effet suspensif. Aqua Nostra récuse les plans de classement des rives sud du lac de Neuchâtel et a recouru en septembre devant le Tribunal fédéral. L'association juge que ces documents «comprennent de nombreuses mesures liberticides pour le citoyen».

Parallèlement, des propriétaires de chalets dans la Grande Cariçaie ont recouru contre un arrêt du Tribunal cantonal. La justice vaudoise avait cassé les contrats nature passés entre le canton et les propriétaires, donnant ainsi raison aux écologistes qui veulent exclure ces propriétés des réserves classées. /ats