Amnistie fiscale pas à l'ordre du jour

19 janv. 2011, 09:17

L'amnistie fiscale de la Confédération a permis au canton de Neuchâtel d'encaisser environ 5 millions de francs supplémentaires en 2010. Profitant de cette amnistie, 75 contribuables ont déclaré des revenus ou une fortune cachée. Par ailleurs, 5 millions supplémentaires ont été récupérés grâce aux investigations du Service cantonal des contributions. Dans ce cas, une centaine de dossiers ont été traités par l'administration cantonale, explique le conseiller d'Etat Jean Studer.

Par rapport au canton de Berne, qui a récupéré 8,3 millions grâce à l'amnistie de la Confédération, c'est davantage en moyenne. Il suffit toutefois qu'un ou deux dossiers «rapportent» davantage pour que cette dernière n'ait plus guère de signification. «On ne peut pas déduire qu'il y a plus ou moins de fraude chez nous. Il faudrait investiguer davantage», ajoute Jean Studer.

Neuchâtel n'envisage pas d'introduire une amnistie fiscale sur le plan cantonal et communal, comme ça a été le cas dans le Jura. «Pour l'instant, ce n'est pas à l'ordre du jour», indique Jean Studer. Le canton attend de voir si le dossier évolue sur le plan fédéral. Dans le Jura, 93 millions de francs de fortune sont réapparus pour un montant total d'impôt de 10 millions.

La Suisse permet, depuis le 1er janvier 2010, aux fraudeurs du fisc de ne pas être mis à l'amende s'ils se dénoncent spontanément. Ils doivent tout de même rembourser les impôts et les intérêts sur une période de dix ans. Cette dénonciation spontanée n'est accordée qu'une seule fois. Le Jura, pour sa part, a mis en place un système qui lui est spécifique. /dad