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Améliorations confirmées pour l'Arc jurassien

11 nov. 2010, 12:26

Les montants définitifs de la péréquation financière pour 2011 sont désormais connus. Ils confirment une forte hausse de la facture pour le canton de Vaud: ce dernier versera 155,8 millions de francs l'an prochain, soit quelque 130 millions de plus qu'en 2010.

Le Conseil fédéral a adopté hier l'ordonnance idoine après avoir tenu compte des requêtes adressées par les cantons. Pour la troisième et dernière fois, il a également repondéré les chiffres afin de corriger l'erreur statistique survenue en 2008 à Saint-Gall. Vaud fait partie, à l'instar de Zoug, Schwyz et Bâle-Ville, des cantons «riches» affichant une forte progression de leur indice de ressources. A l'inverse, Genève verra sa facture baisser de quelques millions à 218 millions.

Même sourire à Zurich qui «économise» une soixantaine de millions en devant débourser 491,3 millions. Quant à Bâle-Campagne, il passe tout simplement pour la première fois dans le groupe des cantons à faible potentiel de ressources.

Berne recevra une septantaine de millions de plus qu'en 2010: 937,5 millions. Hausses également pour le Jura, qui devrait toucher 139,8 millions, Neuchâtel (156,6 millions), Fribourg (484,7 millions) et le Valais (526,5 millions).

La péréquation financière s'articule en trois fonds. En 2011, la Confédération et les cantons «riches» verseront 3,634 milliards dans le premier, destiné aux cantons «pauvres». La facture fédérale augmentera de 7,2% à 2,101 milliards, celle des cantons de 9% à 1,533 milliard.

La contribution de la Confédération au deuxième fonds - compensation des charges dues à des facteurs géo-topographiques (50%) et socio-démographiques (50%) - s'élèvera à 704,7 millions. Soit une augmentation de 9,7 millions.

Rien ne change du côté du fonds destiné à compenser les cas de rigueur, financé à raison de deux tiers par la Confédération et d'un tiers par les cantons. Le montant à disposition devrait rester de 366 millions.

Le Parlement sera bientôt appelé à se prononcer sur la poursuite du modèle de péréquation financière introduit en 2008. Le Conseil fédéral lui soumettra ce mois encore un projet. Il a annoncé mardi avoir finalement cédé à l'une des revendications des cantons en proposant que la Confédération verse, dès 2012, 112 millions de plus par an (lire également notre édition d'hier).

Depuis l'introduction de la nouvelle péréquation, les cantons ont en effet subi une charge supplémentaire annuelle de 100 millions par rapport aux prévisions alors que la Confédération et les assurances sociales ont bénéficié d'allégements de respectivement 47 millions et 53 millions. /ats

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