Deux points liés à l'«affaire Hainard» figurent à l'ordre du jour de la prochaine session du Grand Conseil, mardi. Les députés commenceront par élire un nouveau membre de la commission d'enquête parlementaire (CEP), en lieu et place de Patrick Erard, qui a démissionné après avoir été désigné candidat des Verts à l'élection au Conseil d'Etat. Pour le remplacer, son groupe proposera Veronika Pantillon, coprésidente cantonale des Verts. Dans la foulée, le Grand Conseil désignera le président de la CEP, fonction que remplissait Patrick Erard.
Vu les circonstances, les députés devraient également décider que le rapport de la CEP ne sera pas achevé d'ici le 31 octobre, comme prévu initialement, mais «dans les meilleurs délais».
Dans un second temps, le Grand Conseil, selon toute probabilité, nommera une commission spéciale chargée d'étudier la demande de levée d'immunité adressée à l'encontre de Frédéric Hainard. Si cette commission arrive à la conclusion que l'immunité du ministre doit être levée, et si le Grand Conseil partage cet avis, le Ministère public pourra ouvrir une enquête pénale au sujet de faits reprochés au conseiller d'Etat, faits commis dans le cadre de sa fonction.
L'affaire en question concerne celle que les médias ont appelée «Olivia». Soupçonnée d'avoir abusé de l'aide sociale, elle a fait l'objet d'une intervention menée par Frédéric Hainard et son amie. Olivia a déposé plainte pénale contre eux deux. Avec ses avocats - qui ont eux-mêmes déposé une dénonciation pénale à l'encontre du ministre pour une autre affaire -, elle estime qu'ils ont commis trois infractions: contrainte, abus d'autorité et faux dans les titres commis dans l'exercice de fonctions publiques.
La commission spéciale va donc se pencher sur l'une des affaires déjà aux mains de la CEP. C'est la raison pour laquelle cette dernière sera «autorisée à transmettre à la commission spéciale, sur demande écrite, les documents qu'elle possède et qui ont trait exclusivement aux faits sur lesquels porte la demande de poursuites pénales».
Si le Grand Conseil décidait de lever l'immunité de Frédéric Hainard, ce serait, à notre connaissance, une première dans l'histoire de la république. En 1987, une pareille demande, adressée à l'encontre du conseiller d'Etat Jean Claude Jaggi, avait été refusée par le Grand Conseil, sur proposition du gouvernement. /pho