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Widmer-Schlumpf reçoit un carton jaune européen

La conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf a signé hier le protocole étendant l'accord sur la libre circulation des personnes à la Roumanie et à la Bulgarie. Une rebuffade populaire sapera le bilatéralisme, prévient l'Union européenne (UE). La ministre de la Justice a accompli ses premiers pas sur la scène européenne, hier, en signant à Bruxelles le protocole destiné à étendre à la Roumanie et à la Bulgarie le champ d'application de l'accord bilatéral sur la libre circulation des personnes. Elle a également reçu son premier avertissement: un non du peuple exposera la Suisse à des mesures de rétorsion, a affirmé la présidence slovène de l'UE.

28 mai 2008, 12:00

A la veille du débat qui se tiendra au National sur la reconduction et l'extension de l'accord sur la libre circulation des personnes que la Suisse et l'UE ont conclu en 1999, la cheffe du Département fédéral de justice et police a signé hier à Bruxelles le protocole destiné à ouvrir progressivement l'accès du marché helvétique du travail aux Roumains et aux Bulgares.

«Il est dans l'intérêt de la Suisse» de consolider et de reconduire l'accord, a souligné la conseillère fédérale, en notant que les deux sujets sont «intrinsèquement liés». D'une part, Berne «ne pourrait obtenir de meilleurs résultats» si tout était à refaire; d'autre part, elle s'exposerait à des mesures de rétorsion des Vingt-sept au cas où le peuple suisse se prononcerait contre la reconduction et/ou l'extension de l'accord.

Alors que la Roumanie et la Bulgarie sont entrées dans l'UE le 1er janvier 2007, le protocole n'entrera pas en vigueur avant sa ratification, à la mi-2009 si tout va bien, et permettra à la Suisse de limiter pendant sept ans, la délivrance d'autorisations de séjour aux travailleurs originaires des deux pays. A l'issue de cette période transitoire, Berne pourra par ailleurs actionner jusqu'à 2019 une clause de sauvegarde lui permettant de réintroduire des contingents en cas d'afflux massif de main-d'?uvre.

«Pour l'UE, il est clair qu'il ne peut pas y avoir de distinction (ndlr: entre les Etats membres de l'UE) et donc pas de prolongation de l'accord actuel s'il n'est pas étendu à la Roumanie et à la Bulgarie», a averti le secrétaire d'Etat slovène aux Affaires européennes, Matjaz Sinkovec, à l'intention de ceux qui, en Suisse, sont tentés d'infliger un camouflet à Bucarest et Sofia. «N'oublions pas l'existence de la clause guillotine dans les accords bilatéraux I, qui forment le noyau de l'approche bilatérale», a-t-il poursuivi. Bref, un non sapera les fondements de la politique d'intégration européenne de la Suisse.

Cette mise en garde n'a pas surpris Eveline Widmer-Schlumpf, l'UE ayant érigé «l'égalité de traitement» en dogme. La Grisonne s'attend à ce que la réaction de l'UE à un référendum négatif déborde le cadre des sept accords des bilatérales I. «L'UE établira un lien avec les autres sujets négociés», a-t-elle prédit, en notant que la libre circulation et Schengen sont complémentaires. «L'Union a les moyens de nous taquiner», confirme un vétéran des relations entre Berne et Bruxelles, le directeur suppléant de l'Office fédéral des migrations, Dieter Grossen, qui ne croit toutefois pas que l'UE dénoncera immédiatement les sept accords de 1999 si la Suisse devait ne rejeter que le protocole sur la Roumanie et la Bulgarie. Mais en attendant, Dieter Grossen en est persuadé: l'UE suspendra l'application de l'accord sur Schengen et multipliera sans doute les tracasseries administratives et douanières. / TVE

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