Les gouvernements de l'Union européenne (UE) ont surmonté leurs dernières réserves et décidé de permettre aux Etats-Unis de continuer à consulter les données bancaires de leurs citoyens dans le cadre de la lutte antiterroriste. Cela, malgré les protestations des députés européens.
Cet accord, trouvé par les ministres européens de l'Intérieur à Bruxelles, «permet de conserver un système de lutte contre le terrorisme efficace et proportionné», a expliqué hier le ministre suédois de l'Intérieur Tobias Billström, dont le pays préside l'Union européenne. Il permet au département du Trésor américain de continuer - comme il le fait depuis les attentats de septembre 2001 - à accéder aux informations bancaires gérées par Swift, une société privée installée près de Bruxelles. Celle-ci traite les flux financiers de près de 8000 banques dans le monde, et va transférer toutes ses banques de données européennes à Amsterdam, aux Pays-Bas.
Les banques, les institutions financières et leurs clients professionnels échangent par le biais de Swift 15 millions de messages par jour dans de nombreux domaines d'activités, notamment les virements et les paiements par cartes de crédit.
Les gouvernements européens, qui négociaient depuis des mois, devaient impérativement s'entendre hier au plus tard, car l'Europe change de traité aujourd'hui, passant de celui de Nice à celui de Lisbonne. Les élus européens ont bataillé pour faire valoir leurs nouvelles prérogatives et ont demandé aux gouvernements de reporter leur décision. Ils n'ont pas été suivis et ont protesté. L'Allemagne et l'Autriche ont réservé leur décision jusqu'au dernier moment. Pour lever leurs dernières réserves, le champ des données bancaires auxquelles auront accès les autorités américaines a été réduit.
La Suisse partage le scepticisme du parlement européen, a indiqué Kosmas Tsiraktsopoulos, chef de l'information du préposé fédéral à la protection des données. L'Etat de droit européen doit être garanti, a-t-il poursuivi.
Selon la ministre de la justice Eveline Widmer-Schlumpf, il n'est pas prévu que la Suisse conclue un accord séparé avec les Etats-Unis. Aucune demande de ceux-ci n'a été enregistrée jusqu'ici. Les Etats-Unis sont les seuls en mesure d'analyser ces données dans le cadre de leur programme de surveillance du financement du terrorisme. «Il n'y a pas un outil similaire en Europe», souligne un fonctionnaire européen.
Les Américains n'ont désormais plus un accès systématique aux données sur les opérations effectuées par les citoyens européens et doivent demander une autorisation, qui devra être «motivée», précise la Commission. Le trafic de données au sein de l'UE de même qu'en Suisse n'est pas concerné par l'accord actuel - pour autant qu'il soit exploité par la Swiss Interbank Clearing. /ats-afp