UBS trouve un accord avec la justice belge dans une procédure fiscale

UBS a payé un montant de 49 millions d’euros à la justice belge, après avoir trouvé un accord avec celle-ci dans une procédure fiscale. Certains reproches faits à l’égard de la banque ont été mis de côté.
18 nov. 2021, 21:01
La banque attend le jugement en appel de sa condamnation par un tribunal parisien, le 13 décembre prochain.

UBS a réglé une nouvelle querelle juridique. La banque aux trois clés a conclu un accord avec la justice belge dans une procédure pour aide à la soustraction fiscale, a indiqué un tribunal bruxellois jeudi soir.

La banque a accepté de payer 49 millions d’euros, mais elle ne reconnaît aucune culpabilité dans le cadre de ces affaires qui se sont déroulées entre 2005 et 2013. Le reproche de blanchiment d’argent et de tenue d’une organisation criminelle a été abandonné.

Un porte-parole d’UBS a confirmé l’accord et précisé que la banque est satisfaite d’avoir pu régler cette affaire. Le montant du paiement avait déjà été provisionné par le passé.

Jugement

La révélation, en 2016, des reproches adressés à UBS avaient soulevé des vagues. Les experts n’excluaient pas, à l’époque, que celle-ci doive payer une amende pénale de plusieurs centaines de millions d’euros. Avec l’accord, la justice belge a évité un procès de plusieurs années avec le risque de prescription.

UBS est dans l’attente, en principe le 13 décembre prochain, du jugement en appel de sa condamnation par un tribunal parisien pour démarchage illégal de clients, aide au blanchiment d’argent et soustraction fiscale. Elle avait été condamnée en première instance à une amende et à des dommages-intérêts pour un total de 4,5 milliards d’euros. Les experts s’attendent à ce que le jugement de la cour d’appel fasse l’objet d’un recours