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TÜV va devoir verser 3000 euros aux victimes

22 janv. 2014, 00:01

La décision était très attendue. Notamment par les victimes des implants de l'entreprise varoise Poly Implant Prothèse (PIP). La cour d'appel d'Aix-en-Provence devait se prononcer, hier, sur la demande de suspension de versements de provisions faite par TÜV, le géant allemand du contrôle qualité Technischer Überwachungs-Verein (TÜV).

Ce dernier avait été reconnu responsable au civil, jeudi 14 novembre, par le tribunal de commerce de Toulon, qui avait estimé que l'entreprise avait "manqué à ses obligations de contrôle et de vigilance".

Près de 1600 plaignantes

Avec la décision de la cour d'appel d'Aix, TÜV va donc devoir indemniser "le préjudice des importateurs et des victimes". Le jugement de Toulon imposait en effet au certificateur allemand de prévoir 3000 euros par victime, en attendant des expertises individuelles pour chacune d'elles. Ainsi, 1600 femmes porteuses des prothèses PIP réclament 16 000 euros chacune à TÜV, qui s'ajoutent aux 28 millions d'euros réclamés par...

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