L'arrivée en Suisse de l'ex-détenu ouzbek de Guantanamo et l'éventuel accueil de deux Ouïgours ont presque fait oublier la procédure en cours pour trois autres personnes emprisonnées sur l'île cubaine. Il s'agit d'un Libyen, d'un Algérien et d'un Ouïgour. Ils ont déposé une demande d'asile en Suisse en été 2008.
Quelques mois plus tard, leur requête a été rejetée par l'Office fédéral des migrations (ODM). Le Tribunal administratif fédéral (TAF) a annulé en décembre dernier la décision négative pour un des cas, celui du ressortissant algérien, et renvoyé le dossier à l'ODM. Il doit encore se prononcer sur les deux autres dossiers.
Théoriquement, la Suisse pourrait donc, au bout du compte, accueillir six ex-détenus de Guantanamo. Les trois cas pendants entre l'ODM et le TAF sont soutenus par Amnesty International. A l'époque, soit avant l'élection d'Obama, il s'agissait pour l'organisation internationale de défense des droits de l'homme de mettre la question à l'agenda politique alors que personne encore en Europe ne parlait d'accueillir ces prisonniers, rappelle Denise Graf, responsable des questions d'asile à Amnesty.
La Suisse a été choisie car contrairement à d'autres pays, sa loi prévoit qu'une demande d'asile peut être déposée sans obligation d'être présent sur le territoire. Pour cela, trois éléments sont nécessaires, explique Denise Graf.
Le requérant ne doit pas représenter de risque pour la sécurité; il doit avoir des liens avec la Suisse; et être menacé de représailles ou persécutions dans son pays d'origine. Le second point ayant été assoupli lors d'un précédent arrêt, toute la question porte, dans le cas présent, sur la «dangerosité».
Selon Amnesty International, l'ODM se serait basé sur des informations peu crédibles pour qualifier le détenu algérien de «dangereux». Cet homme a été arrêté en 2002 à Peshawar, au Pakistan, où il se soignait après avoir été blessé au Cachemire par l'explosion d'une mine antipersonnel.
Pour Amnesty, il travaillait dans cette zone en conflit pour une organisation humanitaire. Pour les Américains, son activité bénévole n'était qu'une couverture alors qu'en réalité, il appartenait à un mouvement radical islamiste pakistanais. L'ODM, qui a choisi la seconde version, doit donc bétonner son dossier.
Pour Denise Graf, de nombreux documents prouvent la «non-dangerosité» du détenu algérien qui n'a jamais été formellement inculpé et est estampillé «libérable». Protection des données oblige, Marie Avet, porte-parole de l'ODM, ne peut pas préciser les arguments qui ont motivé le refus d'accorder le droit d'asile au détenu algérien.
Par contre, elle confirme que si le TAF désavoue l'ODM sur le fond, la décision sera définitive et la Suisse devra accueillir l'Algérien voire d'autres détenus de Guantanamo présentant le même profil. En 2006, rappelle Marie Avet, le TAF (anciennement Commission de recours en matière d'asile) avait donné raison à un déserteur érythréen contre un avis négatif de l'ODM. S'appuyant sur ce verdict, des cas similaires avaient afflué. /MAG