Tous contre Berne. Après les Vingt-sept, les groupes conservateur et socialiste du Parlement européen, qui comptent près de 500 eurodéputés sur 785, ont apporté hier leur soutien à la Commission dans l'affaire de la fiscalité cantonale suisse.
Pour la première fois depuis la fin des négociations sur le deuxième cycle de négociations bilatérales, en 2004, un débat d'une demi-heure a été organisé hier au Parlement européen, à Strasbourg, sur les relations entre la Suisse et l'Union européenne (UE). Une dizaine d'eurodéputés à peine y ont participé?
Au nom de la Commission européenne, le commissaire aux affaires économiques et monétaires, l'Espagnol Joaquin Almunia, a mis l'accent sur les «excellentes relations» entre la Suisse et l'UE.
Le commissaire a malgré tout insisté sur l'impérieuse nécessité de trouver une «solution mutuellement acceptable» à ce problème.
«Plus de 20 000 sociétés, de simples boîtes aux lettres pour la plupart d'entre elles, sont établies en Suisse. Leur seul objectif, c'est de ne pas être imposées dans l'Union», a-t-il souligné. «Il ne s'agit pas d'un problème de concurrence fiscale, mais de bien appliquer les règles sur les aides d'Etat» prévues dans l'accord de libre-échange que la Suisse et l'UE ont conclu en 1972. La Commission juge par ailleurs que le maintien des régimes fiscaux qu'elle critique est politique ment injustifiable. S'exprimant au nom du parti populaire européen (PPE; démocrates-chrétiens et conservateurs), l'Allemand Andreas Schwab a donné raison à Bruxelles. «Les principes fondamentaux de l'Union - égalité de traitement et abolition des aides occultes - doivent s'appliquer à tous ceux qui profitent du marché intérieur», a-t-il souligné.
«On ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre», a crûment ajouté la socialiste française Pervenche Berès. La libérale britannique Diana Wallis, présidente de la délégation du Parlement européen pour les relations avec la Suisse, s'est montrée plus timorée. «La Suisse n'est pas membre de l'Union» et n'est donc pas soumise aux mêmes obligations qu'un pays du club communautaire, a-t-elle relevé. La Britannique ne nie toutefois pas l'existence d'un «problème» fiscal, même si, selon elle, la Commission exagère peut-être son importance.
Les souverainistes de tout poil, quant à eux, ont saisi le prétexte du débat pour vanter les mérites du «modèle suisse» dont, estiment-ils, l'Union devrait s'inspirer. L'Autrichien Andreas Mölzer (FPö; extrême droite) a par exemple loué la politique helvétique en matière d'asile et l'Italien Mario Borghesio (Ligue du Nord) la «liberté économique» que protège la Constitution suisse.
Le conservateur britannique Daniel Hannan a même proposé de faire de l'Union une grande Confédération suisse. / tve