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Total est responsable du naufrage

La Cour de cassation juge la société pétrolière coupable et la condamne à de très larges dommages et intérêts. Le préjudice écologique est consacré.

26 sept. 2012, 00:01
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Total est définitivement jugé responsable et coupable de la catastrophe provoquée par le naufrage de l'"Erika". Non seulement la Cour de cassation n'a pas suivi la position de son avocat général, mais elle est allée, de façon exceptionnelle, plus loin que la Cour d'appel, en condamnant le pétrolier à de larges dommages et intérêts. Cette décision, manifestement très défavorable au pétrolier, clarifie la jurisprudence en cas de nouvelle catastrophe.

Les parties civiles n'ont pas caché leur émotion à la lecture de ce jugement, qui leur donne entièrement satisfaction. Plusieurs élus locaux ont raconté avoir crié de joie. En sombrant le 12 décembre 1999, l'"Erika", vieux navire de 25 ans, avait en effet mazouté 400 kilomètres de côtes, notamment en Loire-Atlantique. La Cour de cassation n'a pas suivi l'avis de l'avocat général, qui avait plaidé en faveur d'une annulation de toute la procédure.

Immatriculé à Malte

Le parquet argumentait que la...

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