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Sociétés offshore: la Suisse a joué un important rôle d'intermédiaire financier

Dans les relations entre des sociétés offshore et leurs clients, des intermédiaires suisses ont joué un rôle important, selon un rapport publié lundi par les Verts au Parlement européen. UBS et Credit Suisse sont pointés du doigt.

24 janv. 2017, 16:52
Les deux grandes banques soulignent la légalité de leurs activités.

Des intermédiaires financiers suisses, et plus particulièrement UBS et Credit Suisse, ont joué un rôle important dans la médiation mondiale entre structures offshore et certains clients. Ce constat ressort d'un rapport publié lundi par les Verts au Parlement européen.

En avril dernier, des médias du monde entier révélaient, dans le cadre des "Panama Papers", que des politiciens, sportifs et célébrités disposaient d'avoirs dans plus de 200'000 sociétés ouvertes au Panama par l'entremise du cabinet d'avocats Mossack Fonseca.

En réaction, les Verts européens ont décidé de rédiger leur propre rapport. Celui-ci se concentre sur les intermédiaires entre de riches clients et les fournisseurs de sociétés dites "boîtes aux lettres", comme des banques, des cabinets d'avocats ou des sociétés d'audit et de conseil.

Ce rapport, publié mardi par la Neue Zürcher Zeitung - et que l'ats a également pu se procurer - a identifié en tout 24'176 intermédiaires, en compilant les documents des "Panama Papers" (2016), des "Offshore Leaks" (2013) et des "Bahamas Leaks" (2016). Sur ce total, 140 sont classés en tant que médiateurs internationaux, car ils possèdent des unités d'affaires dans au moins trois pays.

Conséquence de ce rapport, les Verts font sept recommandations. Ils suggèrent notamment à l'Union européenne (UE) d'entamer un dialogue politique avec Hong Kong, la Suisse et la Grande-Bretagne concernant la réglementation des intermédiaires.

UBS et Credit Suisse en tête

La plupart de ces intermédiaires sont basés sur le continent asiatique et plus particulièrement à Hong Kong, où le rapport en recense 4886. Environ un quart proviennent d'Europe. La Grande-Bretagne (2e rang) et la Suisse (5e rang) sont les seuls pays européens à figurer dans le top 10.

Selon le rapport, 1321 intermédiaires sont - ou ont été - actifs en Suisse. Dans le top 20 des plus importants médiateurs internationaux, figurent notamment huit banques et deux des quatre plus grands cabinets d'audit et de conseil (Deloitte & Touche et PricewaterhouseCoopers). Avec respectivement 13'285 et 11'347 sociétés offshore liées à elles, dans plus de 10 pays, UBS et Credit Suisse arrivent en tête.

A la suite des "Panama Papers", les banques suisses se sont retrouvées sous le feu des critiques, accusées de faire partie des établissements les plus actifs dans la fondation de sociétés offshore. Credit Suisse Channel Islands Limited et la filiale d'UBS à Genève auraient ainsi fréquemment créé de telles entités, avec l'aide du cabinet d'avocats panaméen. La filiale de Credit Suisse aurait fondé 918 sociétés établies dans le pays d'Amérique centrale et celle d'UBS 579.

Activités légales

Les deux grandes banques soulignent toutefois la légalité de leurs activités. UBS a notamment déclaré mardi à l'ats qu'elle connaît dans tous les cas l'ayant-droit économique des entreprises avec lesquelles elle collabore à la demande de ses clients.

Elle applique pour toutes ses relations bancaires et d'affaires les mêmes règles strictes de lutte contre le blanchiment d'argent. UBS, qui s'est retiré en 2010 des activités en lien avec des sociétés offshore, met en oeuvre ces règles de façon cohérente et enquête systématiquement au moindre soupçon, a encore affirmé l'établissement.

Pour Credit Suisse, il est de la plus haute importance que ses clients utilisent les structures de placement uniquement à des fins légales, comme par exemple l'organisation de la fortune de familles disposant d'actifs financiers dans plusieurs pays, écrit la grande banque à l'ats.

Credit Suisse avait par ailleurs précisé s'en tenir aux règles, prescriptions et législations en vigueur dans le cadre de ses affaires transfrontalières. Depuis 2013, l'établissement a conclu et introduit des programmes de conformité fiscale dans de nombreux pays, dans le cadre desquels la clientèle privée doit démontrer que les avoirs sont déclarés.

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