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Plus de 100 000 procès pourraient être suspendus

19 juin 2008, 12:00

Les magistrats italiens ont dénoncé hier un amendement controversé soutenu par la majorité de droite, qui va conduire à la suspension d'au moins 100 000 procès, dont un contre Silvio Berlusconi. Ils mettent en garde contre le «chaos» que va engendrer cette mesure.

«Cela va mettre la justice pénale à genoux. Ce sera un chaos sans précédent», a averti Giuseppe Cascini, le secrétaire général de l'Association nationale des magistrats. Selon les magistrats, les greffes des tribunaux vont être submergés car ils vont devoir prévenir tous les justiciables concernés du report pour un an de leur procès. «Nous refusons de croire que l'on suspend 100 000 procès pour en éviter un seul. Ce serait extrêmement grave», a lancé Giuseppe Cascini. L'amendement, baptisé «Sauvez le premier ministre» par l'opposition de gauche a été adopté hier au Sénat. Les sénateurs de gauche du Parti démocrate et de son allié l'Italie des valeurs ont refusé de prendre part au vote.

L'amendement doit encore être voté par la Chambre des députés où le gouvernement dispose de la majorité absolue. Le texte aura pour effet de donner la priorité aux procès touchant les affaires les plus récentes et considérées comme les plus graves quand la peine encourue est supérieure à 10 ans. «Comment pouvons-nous dire aux parents d'une personne morte dans un accident de la circulation ou à la victime d'un viol que le procès ne se fera pas car le délit n'est pas considéré comme étant grave», s'est interrogé Giuseppe Cascini. Tous les autres procès concernant des faits commis avant le 30 juin 2002 seront suspendus pendant un an et en particulier l'affaire de corruption pour laquelle Silvio Berlusconi et son ex-avocat britannique David Mills sont jugés à Milan. Silvio Berlusconi est accusé d'avoir versé à David Mills 600 000 dollars en échange de faux témoignages en sa faveur devant la justice italienne lors de deux procès remontant à la fin des années 1990.

Ses avocats ont demandé mardi la récusation de la juge Nicoletta Gandus qui préside le procès. Le parquet de la Cour d'appel s'est prononcé hier pour le rejet de cette requête, faisant valoir, entre autres, le caractère tardif de la demande de récusation de la juge alors que le procès s'est ouvert à la mi-mars 2007. / ats-afp

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