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Plaintes déposées contre les centrales nucléaires de Leibstadt et Gösgen

Grennpeace Suisse et l'Association trinationale de protection nucléaire ont déposé plainte contre les centrales nucléaires de Gösgen (SO) et Leibstadt (AG). Ces deux associations les accusent d'avoir manipulé leur bilan 2011 pour éviter un redressement financier.

04 janv. 2013, 18:18
Les autorités de la préfecture allemande de Waldshut, à la frontière de l'Argovie, recommandent aux agriculteurs de ne plus nourrir leur bétail avec l'herbe provenant des champs concernés.

 Greenpeace Suisse et l'Association trinationale de protection nucléaire (ATPN) ont déposé une plainte auprès du Ministère public de la Confédération contre les centrales nucléaires de Gösgen (SO) et de Leibstadt (AG). Elles les accusent d'avoir surévalué leur bilan en 2011, évitant ainsi un redressement financier.

Dans les bilans des deux centrales à la fin 2011, les valeurs des fonds de désaffectation et de traitement des déchets afficheraient 599 millions de francs de plus que les valeur marchandes des bilans de ces fonds, une surévaluation contraire à la loi, expliquent vendredi Greenpeace et l'ATPN, justifiant ainsi leur plainte, déposée le 19 décembre 2012.

Gösgen et Leibstadt ont également ajouté les coûts d'amortissement pour les opérations de fermeture, de désaffectation et de traitement des déchets à l'actif, faisant gonfler le bilan de 608 millions pour la première et de 630 pour la seconde, précise le texte.

Proches de la faillite

En tout, plus de 1,8 milliard de francs non recouvrables ont été portés à l'actif. "Sans financement complémentaire, et d'après le droit des obligations, elles seraient en faillite", constate l'ancien conseiller national Rudolf Rechsteiner (SP/BS) lors d'une conférence de presse à Berne.

Il exige donc que les deux centrales soient financièrement assainies et qu'elles ne versent aucune dividende pendant ce temps. Mais pour les organisations, ces manipulations cachent la volonté du lobby atomique de ne pas porter seul les coûts d'élimination des déchets nucléaires, en faisant payer la Confédération et les contribuables.

Garantie étatique

Certes, d'après la loi sur l'énergie nucléaire, les centrales sont tenues d'évacuer à leur propres frais les déchets nucléaires. Mais si l'argent du fonds ne suffit pas, et si ces versements représentent "une charge économique insupportable" pour les autres exploitants de centrales, alors le Parlement peut décider si et dans quelle mesure la Confédération peut participer aux frais non couverts.

Pour Greenpeace et l'ATPN, il s'agit pratiquement d'une garantie étatique. Actuellement, il manque 11,5 milliards de francs pour couvrir les coûts, et le fonds est sous-approvisionné, d'après le communiqué.

Réactions

Le groupe énergétique Alpiq, le plus gros actionnaire de Gösgen (40%) et propriétaire de 32,4% de Leibstadt, attend d'être notifié de la plainte avant de prendre position sur les accusations.

Le groupe juge important de respecter en tout temps les exigences légales et les règles de comptabilité, a déclaré à l'ats son porte-parole Martin Stutz. Et d'assurer que des services de révision externes pourraient le confirmer. Le rapport d'activité de Gösgen est accessible à tous.

Interrogé par l'ats, le groupe Axpo, qui exploite également les deux centrales, n'a pas souhaité prendre position. Le Ministère public de la Confédération ne l'a pas encore informé de la plainte, a expliqué Daniela Biedermann, porte-parole d'Axpo. Lorsque ce sera fait, "nous examinerons naturellement les points et nous y répondrons", précise-t-elle. Le groupe Axpo est propriétaire de 25% de Gösgen et 52,7% de Leibstadt.

Le Ministère public de la Confédération a confirmé avoir reçu la plainte. Il est en train d'évaluer s'il est compétent, voire si le traitement du dossier incombe à la Confédération.

L'Association trinationale de protection nucléaire regroupe des antinucléaires suisses, français et allemands. Elle compte notamment une centaine de communes parmi ses membres.

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