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Perquisition dans les locaux de la Police fédérale

10 juil. 2009, 04:15

L'affaire Tinner tourne à l'affrontement entre le Conseil fédéral et le pouvoir judiciaire. Fort d'une décision du Tribunal pénal fédéral (TPF), l'Office des juges d'instruction fédéraux a perquisitionné hier les locaux de la Police judiciaire fédéral.

Un coffre-fort à été saisi. Il contient la clé qui donne accès aux documents controversés du dossier Tinner, du nom de trois ingénieurs suisses, un père et ses deux fils, soupçonnés d'avoir livré du matériel nucléaire à la Libye. Dans la journée, le TPF a mis le feu aux poudres en suggérant cette solution. Le pouvoir judiciaire a la possibilité d'user de la contrainte et peut ordonner une perquisition pour mettre les documents en sécurité, selon les juges de Bellinzone. Le Conseil fédéral peut recourir contre ce procédé, mais il n'y a normalement pas d'effet suspensif, précise la haute instance. En clair, le gouvernement ne peut pas empêcher que les documents relatifs à l'arme nucléaire soient physiquement transférés à la justice s'ils restent sous scellés. Les juges d'instruction fédéraux ont révélé qu'ils mettaient en route «la procédure ordinaire de descellement».

Plus que jamais, les fronts demeurent figés. Le Conseil fédéral persistant dans son refus de restituer les documents liés à la technologie nucléaire. Il fonde sa décision de détruire ces pièces ultrasensibles sur la Constitution fédérale. L'article 185 l'autorise en effet à prendre des mesures pour préserver la sécurité extérieure. Simultanément à l'annonce selon laquelle les juges d'instruction avaient mis la main sur la fameuse clé, le gouvernement s'est fendu d'une note réitérant sa position. Il estime une saisie «nulle et non avenue». La démarche de la justice a en revanche l'appui du Parlement, dont la délégation des commissions de gestion n'a de cesse de réclamer la restitution de ces documents. Sur les ondes de la Radio suisse romande, son vice-président Pierre-François Veillon (UDC/VD) a stigmatisé «l'entêtement du Conseil fédéral».

En substance, le Parlement ne comprend pas pourquoi le gouvernement n'a pas suivi les recommandations de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA). Cette dernière a certes préconisé des mesures restreignant l'accès aux documents, mais elle a donné son feu vert à leur conservation comme pièces à conviction en vue d'un procès, a expliqué Pierre-François Veillon. «A partir de là nous ne comprenons plus la position du gouvernement». /ats

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