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Perquisition bloquée à l'Elysée

03 mai 2007, 12:00

Deux juges se sont vu refuser hier le droit de perquisitionner l'Elysée dans une enquête sur d'éventuelles pressions sur la justice en marge de l'enquête sur la mort du juge Bernard Borrel à Djibouti en 1995. Elles ont requis l'autorité du gouverneur militaire de Paris.

Les deux magistrates Fabienne Pous et Michèle Ganascia souhaitaient perquisitionner, alors que débutait le conseil des ministres, la «cellule Afrique» à la présidence française qui regroupe des collaborateurs du chef de l'Etat chargés de veiller sur les intérêts de la France en Afrique.

Elles instruisent une plainte avec constitution de partie civile d'Elisabeth Borrel, la veuve du juge, dénonçant «des pressions sur la justice» dans l'enquête sur le décès de son mari. Le juge Borrel avait été retrouvé mort en 1995 à Djibouti, le corps à demi-calciné, au pied d'un ravin. L'enquête locale a conclu à un suicide mais celle menée par la justice française, au cours de laquelle des mandats d'arrêt ont été délivrés en 2006 contre le procureur et le chef des services secrets de Djibouti pour une présumée «subornation de témoins», privilégie la thèse d'un assassinat.

Bloquées dans un sas d'entrée à l'Elysée, les juges ont requis l'autorité du gouverneur militaire de Paris, estimant qu'il pouvait les autoriser à mener leur perquisition.

L'Elysée est une enceinte militaire protégée par la Garde Républicaine. Le code de procédure pénale stipule qu'«un juge d'instruction» doit adresser préalablement «à l'autorité militaire des réquisitions» motivées.

Peu avant midi, la présidence a annoncé avoir refusé la perquisition, invoquant un article de la Constitution sur le statut juridique du chef de l'Etat, selon lequel «le président de la République n'est pas responsable des actes accomplis en cette qualité». La tentative de perquisition, à quatre jours du second tour de la présidentielle, fait figure de manifestation d'indépendance des juges dans un dossier sensible. / ats-afp

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