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Paris: sept policiers condamnés

Les prévenus avaient accusé à tort un automobiliste.

15 déc. 2011, 15:51
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Sept policiers ont été condamnés jeudi par la cour d'appel de Paris à des peines allant de six à 18 mois d'emprisonnement avec sursis pour avoir menti et accusé à tort un automobiliste d'avoir blessé un de leurs collègues à l'issue d'une course-poursuite en septembre 2010.

En première instance devant le tribunal correctionnel de Bobigny (Seine-Saint-Denis), en décembre 2010, ces sept fonctionnaires de police avaient écopé de peines allant de six mois à un an ferme.

Le 3 novembre, l'avocate générale Marie-Jeanne Vieillard avait requis 12 mois avec sursis à l'encontre de quatre des sept, rejugés pour violences volontaires, dénonciation calomnieuse et faux en écriture publique. Et de six à huit mois avec sursis contre les trois derniers, poursuivis pour dénonciation calomnieuse et faux en écriture publique.

Jeudi, l'un d'entre eux, âgé de 24 ans, a été condamné à 18 mois de prison avec sursis, assorti de cinq ans d'interdiction d'exercer la profession de fonctionnaire de police. Trois autres ont écopé d'un an de prison avec sursis: deux avec cinq ans d'interdiction d'exercer leur profession, un avec trois ans d'interdiction. Les trois derniers ont été condamnés à six, sept et neuf mois de prison avec sursis.

Dans son arrêt, la cour d'appel de Paris souligne que les sept prévenus "ont choisi de travestir la réalité pour couvrir l'un des leurs, accusant faussement (un automobiliste) d'avoir commis une tentative d'homicide volontaire sur un agent de la force publique, crime de la compétence de la cour d'assises et puni de la réclusion criminelle à perpétuité".

Pour la cour, cinq d'entre eux ont "participé à l'élaboration de procès-verbaux mensongers constatant la commission de ce crime et destinés à l'autorité judiciaire". Deux d'entre eux ont en outre commis des "violences illégitimes" sur l'automobiliste.

La peine sera inscrite au bulletin numéro deux du casier judiciaire pour cinq d'entre eux, ceux qui ont été condamnés aux peines allant de neuf à 18 mois de prison avec sursis.

Ils avaient poursuivi le conducteur, l'accusant d'avoir blessé à la jambe l'un d'entre eux le 9 septembre 2010 à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis). L'enquête a révélé que cet accident était en fait imputable à l'un des policiers impliqué dans cette course-poursuite.

A l'issue de leur condamnation par le tribunal correctionnel de Bobigny, des fonctionnaires de police avaient exprimé leur mécontentement devant le tribunal de grande instance de la ville. Le ministre de l'Intérieur de l'époque, Brice Hortefeux, avait implicitement critiqué cette décision judiciaire.

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