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Nouvelles normes bien accueillies

14 oct. 2017, 01:38

Le projet du Conseil fédéral, qui veut renforcer la lutte contre le terrorisme, est dans l’ensemble bien accueilli. Il permet de combler efficacement les lacunes concernant les faits perpétrés en amont d’un acte terroriste, estime-t-on. Cependant, le PS et plusieurs organisations mettent en garde contre un risque de violation des libertés individuelles.

Les partis de droite et de gauche soutiennent le projet, qui était en consultation jusqu’à hier Pour le PDC, le PLR et la Conférence des directeurs cantonaux de justice et police, l’arsenal pénal contre des activités menées en amont d’un acte terroriste sera ainsi renforcé. En effet, le Code pénal sera complété par une nouvelle disposition sanctionnant le recrutement, l’entraînement et le voyage en vue d’un acte terroriste. De plus, la norme pénale contre les organisations criminelles inclura les organisations terroristes. Le projet complète aussi la nouvelle loi sur le renseignement – qui interdit déjà les organisations terroristes...

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