Mise en examen de la banque HSBC en France

Le groupe bancaire britannique HSBC a été mis en examen ce jeudi par la justice française. Une enquête sur des soupçons de fraude fiscale implique sa filiale suisse suite aux révélations des fichiers volés par son ancien employé Hervé Falciani.

09 avr. 2015, 15:32
epa03123302 (FILE) A file picture dated 15 December 2008 of HSBC's logo at a bank branch in London, Britain. British multinational banking and financial services company HSBC will announce the annual results 2011 on 27 February 2012.  EPA/ANDY RAIN

Ce sont les suites de l'affaire Swissleaks, déclenchée par la mise au jour de noms d'évadés fiscaux français (entre autres nationalités) ayant caché de l'argent dans des comptes de HSBC à Genève. Ces noms figuraient sur les listings récupérés puis par l'informaticien Hervé Falciani quand il travaillait pour la filiale suisse du groupe bancaire britannique.

HSBC a annoncé jeudi, ce nouveau rebondissement dans l'enquête lancée, en 2009, par les magistrats parisiens. Son inculpation ("mise en examen", en droit français) prononcée la veille couvre des soupçons de complicité de démarchage illicite et complicité de blanchiment aggravé de fraude fiscale, a confirmé à l'agence de presse AFP une source judiciaire.

"La décision des magistrats est infondée", a réagi HSBC. La banque a aussi dénoncé le cautionnement "injustifié et d'un montant démesuré" qui lui est réclamé. Elle "entend interjeter appel (...) et se défendra vigoureusement dans toute future procédure", a-t-elle affirmé.

Montant proche de celui d'UBS

La caution fixée par les magistrats parisiens a pour but de garantir le paiement d'une amende lors d'un éventuel procès. Son montant d'un milliard d'euros approche le record de 1,1 milliard d'euros imposé par les juges français au numéro un bancaire helvétique UBS lors de sa mise en examen à l'été 2014 dans un autre dossier de fraude fiscale. Dans les procès de blanchiment, l'amende peut atteindre la moitié des fonds blanchis.

La filiale suisse de la banque, HSBC Private Bank Suisse (HSBC PB), avait été la première visée en France. Une inculpation à son encontre avait été prononcée en novembre par les juges Guillaume Daïeff et Charlotte Bilger.

Cette procédure est désormais distincte. Les juges ayant terminé leurs investigations, le parquet national financier a requis le renvoi en procès de la filiale helvétique pour démarchage illicite de clients en France et blanchiment de fraude fiscale en 2006 et 2007.

"Ce qui est reproché" à la maison-mère, sise à Londres, "c'est un défaut de surveillance et de contrôle de sa filiale suisse", a expliqué à l'AFP jeudi une source proche du dossier.

Les juges d'instruction soupçonnent HSBC PB Suisse d'avoir utilisé de nombreux trusts et sociétés écrans pour aider ses clients français fortunés à dissimuler leurs avoirs. Ils ont aussi la conviction que des solutions ont été proposées à la clientèle pour échapper à l'application d'une directive européenne sur l'imposition des revenus de l'épargne (ESD).

Milliers de clients concernés

L'affaire a connu récemment un développement spectaculaire avec l'opération Swissleaks, qui porte sur des révélations d'un réseau mondial de journaux sur des pratiques d'évasion fiscale à grande échelle passées par la filiale suisse d'HSBC, basée à Genève.

Selon le quotidien français "Le Monde", à l'origine de Swissleaks, quelque 180,6 milliards d'euros appartenant à plus de 100'000 clients et 20'000 personnes morales ont transité, entre novembre 2006 et mars 2007, sur des comptes de la banque en Suisse, dissimulés derrière des structures offshore. Parmi eux, près de 9000 clients français.

L'affaire avait commencé par la remise aux autorités françaises fin 2008 des fichiers volés par l'informaticien Hervé Falciani. Ce dernier avait été débauché par HSBC Suisse auprès de sa filiale monégasque plusieurs années auparavant.

Cet acte a permis d'ouvrir plusieurs enquêtes en Europe, notamment en Espagne et en Belgique. En France, les enquêteurs ont pu s'appuyer sur des clients démasqués par ces fichiers et qui ont reconnu les faits, mettant en cause HSBC Private Bank.

Des fraudeurs présumés sont dans le viseur de la justice française, comme Arlette Ricci, l'héritière de la maison de couture du même nom, débusquée sur les fameuses "listes Falciani". Lors de son procès, le procureur a requis contre elle quatre ans de prison dont deux fermes, trois millions d'euros d'amende et des saisies immobilières. La décision est attendue lundi.