La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a confirmé lundi la condamnation de la Russie pour "manquement à rendre des comptes de manière positive" concernant le sort subi par des prisonniers polonais exécutés à Katyn en 1940. Elle a en revanche débouté les descendants des victimes.
Les dix-sept juges de l'instance suprême de la CEDH, la Grande Chambre, se sont, comme en première instance en 2012, déclarés incompétents quant aux décès eux-mêmes. Cet arrêt est définitif.
La juridiction du Conseil de l'Europe rappelle que la Convention européenne des droits de l'homme n'est entrée en vigueur en Russie qu'à compter de 1998, date à laquelle "il ne subsistait plus aucune incertitude quant au sort des prisonniers de guerre polonais".
Elle exclut donc que la souffrance des proches des victimes ait été telle après cette date qu'elle constitue une violation de la convention.
Faits trop anciens
Comme en première instance, les juges de Strasbourg ne se prononcent pas sur une violation du "droit à la vie" par Moscou, en estimant les faits trop anciens pour qu'ils puissent entrer en relation avec une convention ratifiée en 1998.
Les requérants dans cette affaire étaient des Polonais proches de douze des victimes du massacre perpétré à Katyn, près de Smolensk (ouest de la Russie), qui avaient épuisé tous leurs recours auprès de la justice russe.
Près de 22'000 Polonais, parmi lesquels de nombreux officiers, ont été massacrés sans jugement sur ordre de Staline début 1940. Pendant longtemps Moscou avait laissé croire que ce massacre avait été perpétré par les Allemands.
Une enquête sur Katyn avait été ouverte par la Russie, en 1990, mais la procédure pénale a pris fin en 2004 par une décision de clore l'enquête. Le texte de cette décision étant toujours classé secret, les requérants n'ont eu accès à aucune information malgré leurs demandes répétées.