L'accord trouvé la semaine dernière par les Etats membres de l'UE sur les fonds spéculatifs a reçu hier le soutien de représentants du Parlement européen et de la Commission. Ce feu vert ouvre la voie à un vote définitif du texte le 10 ou 11 novembre.
L'accord final est intervenu lors d'une réunion organisée hier matin entre le rapporteur du texte au Parlement, l'eurodéputé français Jean-Paul Gauzès, le ministre belge des Finances Didier Reynders, dont le pays préside l'Union européenne (UE), et le commissaire européen au Marché intérieur Michel Barnier.
La version de la directive sur laquelle les trois institutions se sont entendues hier ne varie que sur des points de détail par rapport à l'accord obtenu aux forceps entre les Vingt-sept, au terme de plus d'un an et demi de négociations.
Les Européens bataillaient sur la question, notamment en raison de profondes divergences de vues entre la France et la Grande-Bretagne, soucieuse de protéger les intérêts de la City londonienne, où les fonds spéculatifs sont massivement présents.
La directive prévoit que les gérants de fonds spéculatifs, qu'ils soient européens ou de pays tiers, devront obligatoirement s'enregistrer auprès d'un superviseur national et lui fournir une série d'informations sur leur activité afin d'exercer dans l'Union européenne. En échange de ces obligations, le gérant pourra se prévaloir d'une licence paneuropéenne, encore appelée «passeport européen», pour vendre ses fonds sur l'ensemble du territoire des Vingt-sept. Il n'aura pas à solliciter des autorisations pays par pays comme c'est le cas aujourd'hui.
A l'issue de la réunion des ministres des Finances de l'UE à Luxembourg la semaine dernière, l'Association suisse des fonds avait déjà fait part de sa satisfaction. Elle juge le projet nettement meilleur que la version initiale et suffisamment souple pour les gestionnaires helvétiques.
Ce nouveau système n'entrera cependant pas en vigueur immédiatement. Une phase de transition en trois étapes a été décidée par les Etats membres. Le passeport sera disponible pour les gérants européens dès 2013. Les gérants de pays non communautaires y auront accès à partir de 2015. A partir de 2018, le système actuel de «placement privé» - où un gérant doit demander une autorisation dans chaque pays dans lequel il veut vendre un fonds - disparaîtra pour ne laisser la place qu'au passeport.
La France, qui n'a accepté que début octobre le principe de ce passeport, a par ailleurs demandé que l'Esma - la future Autorité européenne de supervision des marchés qui sera créée le 1er janvier - soit chargée d'ici 2015 d'évaluer la réciprocité des règles d'accès des gérants et des fonds européens aux marchés des pays tiers. Le texte devra encore être entériné par un vote des eurodéputés en séance plénière, en novembre, qui devrait n'être qu'une formalité.
La régulation des fonds spéculatifs fait partie des engagements pris depuis la crise par le G20, le forum des grands pays industrialisés et émergents de la planète. Pour des raisons de crédibilité, les Européens veulent arriver au sommet du G20 de Séoul en novembre avec une législation définitive.
Les projets européens sont aussi suivis de près par le gouvernement américain, qui a mis en garde l'UE à plusieurs reprises contre une législation trop protectionniste. /ats