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Le service minimum adopté

Les députés français ont adopté dans la nuit de mercredi à hier un projet de loi instaurant un service minimum dans les transports publics terrestres. Le texte a été dénoncé par la gauche comme une atteinte au droit de grève.

03 août 2007, 12:00

Deux articles sont particulièrement controversés. Le premier fait obligation au salarié de se déclarer gréviste 48 heures avant de participer au conflit, «sous peine de sanction disciplinaire». Le second prévoit la possibilité de consulter le personnel par vote secret, y compris à l?initiative de l?employeur, sur la suite du mouvement au-delà de huit jours de grève. Ce projet de loi, qui répond à une promesse de campagne de Nicolas Sarkozy, doit encore être examiné en commission mixte par des députés et des sénateurs avant son adoption définitive prévue dans la nuit. /ats-afp

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