La Cour suprême des Etats-Unis a rendu, hier, un arrêt approuvant la légalité du décret présidentiel qui durcit les conditions d’entrée aux Etats-Unis des ressortissants en provenance de certains pays majoritairement musulmans. Cette décision pourra être opposée aux juridictions inférieures qui bloquaient l’exécution du décret en question.
Les juges de la haute juridiction ont estimé que le texte contesté n’allait à l’encontre ni de la législation américaine sur l’immigration ni du premier amendement de la constitution américaine, qui interdit qu’une religion puisse prévaloir sur une autre. Cette décision accorde un large pouvoir discrétionnaire au président américain, désormais autorisé à décider qui peut entrer aux Etats-Unis. La liste des pays concernés pourrait même être élargie. Actuellement, les dispositions de l’administration Trump interdisent l’accès au territoire à la plupart des ressortissants d’Iran, de Libye, de Somalie, de Syrie et du Yémen.
ats