Le Conseil fédéral pour durcir les sanctions

16 janv. 2010, 12:20

La réputation de la place financière suisse doit être améliorée. Le Conseil fédéral propose de créer des normes légales afin de sanctionner «efficacement» les fautes commises sur le marché - délits d'initiés, manipulation des cours, etc. La révision proposée de la loi sur les bourses, en consultation jusqu'au 30 avril, tient compte de la réglementation internationale. Le projet permet de ratifier la Convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme. /ats