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Le Conseil fédéral avoue l'élimination des dossiers

Le Conseil fédéral avoue l'élimination de dossiers dans l'affaire de prolifération nucléaire. Mais cette destruction s'est faite sous surveillance de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), assure-t-il. Le Conseil fédéral a bien ordonné, le 14 novembre 2007, la destruction de documents d'un dossier pénal toujours ouvert et concernant les activités de prolifération nucléaire d'une famille de trois ingénieurs suisses.

24 mai 2008, 12:00

«Dans le cadre d'une procédure d'enquête, le Ministère public de la Confédération (MPC) a saisi des documents et des supports de données contenant des informations ayant trait à la technologie nucléaire. Pour des motifs de sécurité et en raison des obligations découlant du droit international, le Conseil fédéral a décidé de faire détruire ce matériel dangereux sous surveillance de l'AIEA», a expliqué hier Pascal Couchepin.

Le président de la Confédération confirme ainsi une partie des informations que différents médias, dont le nôtre, ont publiées au cours des derniers mois. Ce qui est toutefois totalement nouveau, c'est l'implication de l'AIEA dans toute cette affaire.

A en croire la déclaration de Pascal Couchepin, l'AIEA a dans un premier temps été consultée par le MPC dès octobre 2006. L'agence a cependant demandé officiellement d'avoir accès aux documents, ce que le Conseil fédéral a autorisé le 1er novembre 2006.

La décision de destruction n'a cependant été prise que bien plus tard. «Les documents de technologie nucléaire saisis chez la famille T. (ndlr: notre journal a toujours parlé de la famille H., une initiale fictive) ne pouvaient pas être conservés plus longtemps sans contrevenir aux obligations de la Suisse découlant du traité sur la non-prolifération nucléaire (TNP) du 1er juillet 1968», poursuit Couchepin.

Ils constituaient en outre un risque de sécurité, a estimé le Conseil fédéral: «Il s'agissait d'éviter à tout prix que ces informations ne tombent entre les mains d'une organisation terroriste ou d'un Etat non autorisé».

Résultat: le 14 novembre 2007, le gouvernement donne l'ordre à la police judiciaire fédérale, sous la surveillance de l'AIEA, de détruire les documents saisis chez la famille T. Il se base sur les articles 184 alinéa 3 et 185 alinéa 3 de la Constitution, qui permettent au Conseil fédéral de prendre des décisions pour la sauvegarde des intérêts de politique étrangère du pays et actionner des mesures pour parer à des risques menaçant sa sécurité extérieure ou intérieure.

Pascal Couchepin a aussi admis que le 29 août 2007, le gouvernement a refusé d'autoriser les poursuites pénales contre la famille T. pour espionnage ou collaboration illégale avec un Etat étranger, comme l'article 105 de la loi fédéral de procédure pénale l'autorise. Or, la famille T. aurait travaillé pour le renseignement américain.

Pascal Couchepin a refusé de répondre à toutes les questions des médias à l'issue de la déclaration. Le Conseil fédéral a d'ailleurs l'intention d'en rester là, selon le vice-chancelier Oswald Sigg, porte-parole du gouvernement.

Même mutisme du côté de l'AIEA. «Merci pour votre demande, mais nous n'avons rien à ajouter à la déclaration gouvernementale», répond son service de presse. Même la question «Sur quels articles du traité de non-prolifération nucléaire le Conseil fédéral peut se baser pour justifier la destruction des documents» est restée sans réponse! /ERE

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