Alors que 30 pays, dont la Suisse, se sont déclarés en faveur de négociations sur un nouveau traité sur les armes à sous-munitions, l'Australie, la Chine, l'Inde, le Japon, le Pakistan, la Russie, la Grande-Bretagne et les Etats-Unis ont refusé de donner un tel mandat à la conférence.
Tout en n'envisageant pas de nouveau traité, ces Etats ont cependant accepté de poursuivre les discussions sur les armes à sous-munitions au sein de l'ONU lors d'une réunion d'experts en juin, a affirmé le président de la conférence, l'ambassadeur de France François Rivasseau.
Les représentants des 100 Etats parties à la Convention tiendront compte alors des conclusions de la réunion d'experts que le CICR veut organiser en mars, a-t-il précisé.
Les Etats favorables d'emblée à un nouveau traité ainsi que les ONG ont estimé que c'est insuffisant. La Norvège a ainsi pris l'initiative, parallèlement, d'entamer des négociations pour parvenir à un traité sur les armes à sous-munitions. Le ministre norvégien des Affaires étrangères Jonas Gahr Store a annoncé l'organisation d'une conférence internationale, à Oslo. Au premier jour de la conférence, la Suisse s'est déclarée en faveur d'une négociation d'un instrument juridiquement contraignant sur les sous-munitions.
Une initiative pour une interdiction de ces armes devrait être examinée lors de la prochaine session parlementaire. Le conseiller national John Dupraz (PRD/GE) a appelé à inscrire l'interdiction de la fabrication, de l'exportation, du stockage et de l'utilisation de ces armes dans la loi fédérale sur le matériel de guerre (LFMG). La Suisse possède 200.000 exemplaires d'armes à sous-munitions dans ses stocks.
Ces bombes peuvent regrouper entre plusieurs dizaines et plusieurs centaines de sous-munitions qui explosent en principe au contact d'une surface dure.
Mais au moins 10% de ces engins n'explosent pas et entravent le retour à la vie normale après la fin du conflit. Handicap International a recensé plus de 11.000 victimes dans 24 pays, dont 98% sont des civils.
Au total, 360 millions de bombes à sous-munitions ont été utilisées jusqu'à présent, selon un rapport de l'ONG. Mais 33 millions d'entre elles n'ont pas explosé et sont devenues de facto des mines antipersonnel. / ats