La Suisse sous haute pression

La France, l'Allemagne, la Hongrie et la Pologne soutiennent la Commission européenne. Celle-ci critique les pratiques helvétiques Paris et Berlin ont pris hier fait et cause pour la Commission européenne, qui juge certains régimes fiscaux cantonaux incompatibles avec l'accord dit de libre-échange que la Suisse et l'Union ont conclu en 1972. L'affaire sent de plus en plus le roussi

19 janv. 2006, 12:00

Bruxelles a présenté hier aux experts nationaux du groupe AELE de l'Union «l'aide-mémoire» qu'elle a remis le 15 décembre à Berne sur la fiscalité cantonale (lire notre édition d'hier).

La Commission s'inquiète des avantages fiscaux que réservent certains cantons aux groupes étrangers qui établissent des holdings, des sociétés mixtes ou des sociétés de domiciliation sur leur territoire. Elle assimile ces régimes à des aides d'Etat susceptibles de perturber les échanges de marchandises entre la Suisse et l'Union et donc incompatibles avec l'accord que Berne et l'Union européenne (UE) ont conclu dans ce domaine en 1972.

La Suisse conteste le fondement juridique des récriminations de Bruxelles, auxquelles elle répondra à la mi-février. Mais la Commission a aussitôt invoqué d'autres arguments, d'ordre politique, à l'appui de sa thèse: la proximité géographique de la Suisse et son intégration poussée dans le marché intérieur, grâce aux différents jeux d'accords bilatéraux qu'elle a conclus avec l'UE.

Régimes d'évasion

Dans ce contexte, nous rapportent plusieurs diplomates, la Commission a questionné les Vingt-cinq: «L'Union peut-elle tolérer le maintien de régimes d'évasion fiscale» à ses portes?

Quatre pays ont réagi, tous par la négative: la France, l'Allemagne, la Hongrie et la Pologne. Berlin, nous dit-on, a estimé qu'indépendamment de toute violation par la Suisse de l'accord de 1972, «il faut mettre un terme au tourisme fiscal et aux caravanes d'entreprises qui s'exilent dans les cantons de Zoug et de Schwytz» - la Commission en a d'autres dans le collimateur.

«Inacceptable»

Paris, qui s'inquiète également de délocalisations et partage à 100% l'analyse de la Commission, a de son côté jugé le comportement des cantons «inacceptable». Elle a même réclamé l'extension à la Suisse du «code de conduite» communautaire sur la fiscalité des entreprises, appliqué depuis 2004, qui a déjà contraint les Vingt-cinq à démanteler de nombreuses mesures nationales jugées «dommageables pour la concurrence». Budapest et Varsovie, enfin, ont exprimé leur «grande préoccupation». Aïe aïe aïe / TVE