Le Parlement peut modeler l'avenir post-nucléaire de la Suisse. Le Conseil fédéral lui a transmis mercredi les premières mesures de sa Stratégie énergétique 2050. Il continue de miser sur le courant vert et l'efficacité énergétique, mais son projet mammouth promet de belles empoignades.
Le gouvernement maintient son objectif de renoncer à l'atome, a déclaré à la presse la ministre de l'énergie Doris Leuthard. "C'est juste compte tenu des risques et d'un point de vue écologique. En outre, les alternatives existent: beaucoup d'acteurs n'ont pas attendu ce message pour prendre le tournant énergétique", a salué la conseillère fédérale.
Les dix révisions de loi n'ont pas été bouleversées à l'issue de la consultation qui a pourtant suscité plus de 450 avis. Les buts restent de réduire la part des énergies fossiles et la consommation d'énergie, d'augmenter la production de courant vert et de réduire la dépendance de la Suisse dont l'approvisionnement dépend à 80% de l'étranger.
Les objectifs sont ambitieux. La consommation moyenne finale d’énergie par personne et par an doit diminuer de 16% d’ici 2020 et de 43% d’ici 2035, par rapport à l’an 2000. Cela ramènerait le total suisse des 245 Térawattheures de l'an dernier à 213 TWh en 2020, puis 178 TWh en 2035.
Cher mais supportable
Y parvenir coûtera cher. A l'horizon 2050, le coût de renouvellement et d'exploitation des centrales existantes est estimé à 126 milliards de francs. La construction et l'exploitation de nouvelles installations sont devisées à 67 milliards. La modernisation du réseau y ajouterait 18 milliards. Selon Mme Leuthard, les conséquences sur la prospérité du pays devraient pourtant rester négligeables.
Tout le monde devra faire des efforts, mais quelques changements ont été apportés après la consultation. Les cantons ayant rechigné à contribuer davantage au programme bâtiments pour encourager les assainissements énergétiques, l'enveloppe de celui-ci est légèrement plus basse à 575 millions. La Confédération en couvrira les deux tiers et la taxe sur le CO2 passera à 84 francs par tonne.
Les entreprises seront aussi mises à contribution. Elles devront conclure des conventions d'objectifs en matière d'efficacité énergétique afin de continuer à pouvoir prétendre à une exonération de la taxe sur le CO2. Le projet intègre le dispositif d'allègement pour les gros consommateurs d'électricité voté par le Parlement en juin.
Pas de changement en revanche pour la pollution liée aux transports. Anticipant une nouvelle réglementation de l'Union européenne, la norme d'émission des nouvelles voitures est réduite à 95 grammes de CO2 par kilomètre d'ici à 2020 et les véhicules de livraison seront taxés.
RPC plus chère
Côté énergies renouvelables, la redevance pour l'injection de courant vert dans le réseau augmente plus fortement avec un plafond de 2,3 centimes par kilowattheure (1 ct. actuellement) . Mais la rémunération versée aux installations variera selon le moment d'injection pour que celle-ci réponde aux besoins.
Afin d'en finir avec les listes d'attente de projets, le plafond devrait sauter pour toutes les technologies sauf pour le photovoltaïque. Mais comme prévu, les petites installations produisant moins de 10 KWh de courant solaire sortiront du système et recevront un soutien à l'investissement.
Pour le reste, les procédures devraient devenir plus simples et rapides. Les cantons devront réaliser une planification contraignante commune des zones et tronçons de cours d'eau se prêtant à l'utilisation d'énergies renouvelables. Les droits de recours contre de nouvelles installations seront réduits.
"Pas une déesse"
Le paquet de mesures devrait permettre de réaliser environ la moitié des objectifs, a précisé Mme Leuthard. "Mais je ne suis malheureusement pas une déesse, ni même une reine", tout dépendra de l'évolution des technologies et du contexte international.
Une réforme fiscale écologique pourrait aider la Suisse à se rapprocher du but après 2020. Le Département des finances a mis deux variantes en consultation préliminaire mercredi. La Stratégie énergétique 2050 sert de contre-projet à l'initiative des Verts "sortir du nucléaire" qui réclame le débranchement des centrales nucléaires au bout de 45 ans d'exploitation.