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La réforme adoptée à une voix de majorité

Le Parlement français, réuni en Congrès à Versailles, a adopté de justesse hier une réforme des institutions voulue par le président Nicolas Sarkozy. Le texte a été accepté avec une seule voix d'avance sur la majorité des deux tiers requise. Sur 906 parlementaires en fonction - 576 députés et 330 sénateurs -, 905 ont pris part au vote. Il y a eu 896 suffrages exprimés, les abstentions ou les votes blancs n'étant pas pris en compte. 539 élus ont voté pour, 357 contre. Il fallait 538 voix pour que la réforme soit adoptée. Un «oh» de surprise a accueilli ce résultat lors de son annonce dans l'hémicycle du Congrès réuni dans une aile du Château de Versailles, avant que les élus de la majorité ne se lèvent et applaudissent.

22 juil. 2008, 12:00

Depuis Dublin, où il se trouvait en tant que président en exercice de l'Union européenne, Nicolas Sarkozy a immédiatement exprimé sa «joie». «C'est la démocratie qui a gagné», a-t-il estimé.

La réforme a été présentée par le chef de l'Etat comme un moyen de renforcer les pouvoirs du Parlement. L'opposition de gauche affirme au contraire qu'elle conduira à une présidentialisation accrue du régime. Pour être adopté, le texte devait être approuvé par au moins 60% des suffrages exprimés. Le parti majoritaire UMP et ses alliés centristes représentant en théorie 58,5% des élus des deux chambres, ils se sont efforcés jusqu'au bout de convaincre les hésitants. Un rejet du texte aurait constitué un revers de taille pour le chef de l'Etat. Il est personnellement intervenu auprès des membres de son camp qui étaient tentés par un vote négatif, redoutant un régime «hyperprésidentiel» contraire à l'esprit de la Constitution élaborée par le général de Gaulle en 1958.

L'opposition de gauche, qui a fustigé des «débauchages» et «marchandages» de dernière minute, a dénoncé la mise en place d'une «monocratie» au profit de Nicolas Sarkozy. La réforme permet notamment au chef de l'Etat de s'adresser au Parlement une fois par an, comme le fait le président américain.

Le texte remanie largement la Constitution actuelle, dont il modifie environ la moitié des articles. Il donne au Parlement plus de moyens de contrôle et d'initiative et instaure la possibilité de référendums d'initiative populaire. Il revient sur un principe datant de 1875, qui interdisait l'enceinte du Parlement au président au nom du principe de séparation des pouvoirs. Le chef de l'Etat conserve une immunité quasi totale mais ne peut plus effectuer plus de deux mandats consécutifs.

La réforme maintient le principe d'un référendum pour toute nouvelle adhésion à l'UE. Mais ce verrou peut sauter si les trois cinquièmes du Parlement autorisent le président à choisir la voie parlementaire, une disposition qui a suscité la colère des souverainistes de droite farouchement opposés à une adhésion de la Turquie. / ats-afp

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