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«La lutte contre le terrorisme ne justifie pas tout»

Le Parlement a suivi Dick Marty: la Suisse n'appliquera plus les sanctions de l'ONU contre des personnes figurant durant plus de trois ans, sans accusation, sur ses «listes noires» antiterroristes.

05 mars 2010, 08:25

Lorsqu'un Etat demande à inscrire un nom sur la «liste noire» du Conseil de sécurité de l'ONU, les autres ne s'y opposent pas, pour pouvoir, le cas échéant, bénéficier de la même largesse. La personne inscrite est alors assignée à résidence, son passeport lui est retiré et tous ses biens sont confisqués. C'est la pratique instaurée par l'ONU dans la lutte internationale contre le terrorisme (al-Qaïda et talibans).

Le problème, c'est que cette personne n'a pas connaissance des soupçons réels pesant sur elle et n'a aucune possibilité d'être entendue et de contester les soupçons. En outre, il n'y a aucune procédure pour la radiation d'un nom de cette liste. Résultat: des gens sont retenus durant des années, sans acte d'accusation ni procès, dans une situation de «mort civile», selon l'expression de Dick Marty.

Le Conseil fédéral, dit-il, doit réaffirmer sa «volonté inébranlable» de collaborer dans la lutte contre le terrorisme. Mais en soulignant qu'il n'est pas admissible, pour un pays démocratique fondé sur la primauté du droit, que des sanctions prononcées dans le cadre de l'ONU, sans garantie de procédure, entraînent la suspension, durant des années, des droits fondamentaux les plus élémentaires.

Il demande donc, dans sa motion, que le Conseil fédéral communique au Conseil de sécurité de l'ONU qu'il n'appliquera plus les sanctions prises contre des personnes sur la base des résolutions adoptées au nom de la lutte contre le terrorisme. Ceci pour les gens figurant sur la «liste noire» depuis plus de trois ans, sans accusation judiciaire, sans droit de recours et sans éléments nouveaux.

L'automne dernier, le Conseil des Etats avait apporté un soutien unanime à la motion Marty. Un vote qui a exercé une «influence certaine» à New York, a assuré hier Micheline Calmy-Rey au Conseil national. Par exemple l'introduction d'un droit à être informé des motifs de sanctions et la possibilité de soumettre une demande de radiation à un médiateur indépendant (encore à nommer).

Au vu de ces résultats prometteurs, obtenus par la diplomatie suisse et celle d'autres pays, Micheline Calmy-Rey demandait, au nom du Conseil fédéral, de rejeter la motion Marty. Le National ne l'a pas suivie: une majorité, un peu embrouillée mais nette, a voté la motion: 79 voix pour (gauche et PLR), 31 contre (PDC) et 53 abstentions (UDC). Comment mettre en œuvre cette désobéissance suisse aux décisions de l'ONU, cette «objection de conscience internationale», comme l'a qualifiée le sénateur Luc Recordon? En commençant par répertorier les cas qui rempliraient les quatre conditions cumulatives énumérées par la motion, puis en les soumettant au médiateur de l'ONU. Il ne devrait pas y avoir d'opposition frontale Suisse-ONU. /FNU

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