Raison fait loi. A l'avenir, en France, police et justice auront de nouveau le droit de procéder à des géolocalisations. Le projet est au Conseil d'Etat pour avis. Il sera présenté au Conseil des ministres le 23 décembre et examiné en procédure d'urgence au Sénat le 22 janvier prochain.
Il était temps. Fin octobre, deux arrêts de la Cour de cassation, suivis d'une circulaire musclée de la Chancellerie avaient mis le feu aux poudres en déclarant quasi hors la loi le fait, pour les procureurs et les services de police, de recourir à la géolocalisation, faute de juge du siège pour en valider la ...