L'Europe veut réajuster le traité de Lisbonne

L'Union européenne, qui pensait l'an dernier avoir enfin tourné la page d'une décennie de problèmes institutionnels, va devoir se lancer dans un nouveau changement de traité à l'issue incertaine et politiquement risquée. C'est le prix à payer pour éviter à l'avenir de nouvelles crises financières dans la zone euro.

30 oct. 2010, 11:36

Réunis en sommet à Bruxelles, les chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union européenne (UE) ont décidé de faire une modification «limitée» du traité de Lisbonne, condition posée par l'Allemagne pour donner une base juridique solide aux nouveaux projets de l'Union monétaire.

Cette mesure doit permettre principalement de créer un «mécanisme de gestion des crises», en clair un filet de sécurité financier permanent pour les pays qui, comme la Grèce au printemps dernier, connaîtraient de graves difficultés budgétaires. En parallèle, les dirigeants ont prévu un net renforcement de leur discipline budgétaire commune avec de nouvelles sanctions contre les Etats dont les comptes publics dérapent, intervenant plus rapidement et plus en amont.

«L'euro en sort renforcé», a assuré hier la chancelière allemande Angela Merkel, au dernier jour du sommet. Berlin insiste pour que le traité soit modifié car le texte actuel contient une clause interdisant qu'un pays de la zone euro soit durablement aidé financièrement par ses partenaires, ce qui pourrait conduire la Cour constitutionnelle allemande à bloquer le mécanisme de crise. C'est sur ce point que la modification du traité portera. Et la discussion s'annonce ardue.

Certes, les dirigeants européens entendent limiter au maximum le champ de la révision du traité et passer par une procédure dite «simplifiée». Plus rapide, elle évitera d'impliquer le Parlement européen et, en principe, empêchera que d'autres pans du texte soient remis en cause.

Un changement du traité de Lisbonne reste toutefois une entreprise risquée. «Limité certes, mais on sait très bien dans l'UE qu'un processus de changement de traité n'est pas limité, car les gouvernements sont tentés de vouloir monnayer leur agrément», met en garde un diplomate européen.

A cet égard, le débat lors du sommet n'a pas été de bon augure. «Plusieurs délégations sont arrivées avec leur liste de revendications» en échange de leur feu vert à un amendement, indique un diplomate.

Le premier ministre britannique David Cameron, reprenant les accents traditionnels du Royaume-Uni à Bruxelles, a exigé un plafonnement de la hausse du budget de l'UE en 2011. La Pologne a, elle, demandé que le coût d'une réforme des retraites qu'elle vient de mener soit prise en compte dans le calcul de sa dette.

Il faudra ensuite faire ratifier le résultat par les 27 pays de l'UE. Une procédure aléatoire, comme l'a montré le rejet dans le passé du projet de Constitution européenne en 2005, puis celui du traité de Lisbonne qui lui a succédé lors d'un référendum en Irlande en 2008. Mais les dirigeants européens espèrent cette fois qu'en limitant le changement, des ratifications parlementaires suffiront.

Chargée de travailler à la création du mécanisme permanent de gestion des crises, la Commission européenne devrait présenter courant novembre une première architecture qui sera soumise à l'approbation des dirigeants des Vingt-Sept les 16 et 17 décembre. Ceux-ci souhaitent achever le processus de ratification en 2013. /ats-afp-reuters