Les experts de l'OMC ont transmis mardi leur rapport de mille pages aux parties en litige. Les Etats-Unis, l'Argentine et le Canada avaient déposé plainte en mai 2003 contre le moratoire décrété par l'Union européenne (UE).
«Les faits sur la biotechnologie sont clairs et irréfutables», s'est empressé de réagir le représentant américain au commerce, Robert Portman. Ce dernier a affirmé qu'il est désormais prouvé que la biotechnologie «est une technologie sûre et bénéfique qui améliore la sécurité alimentaire et qui aide à réduire la pauvreté dans le monde».
La Commission européenne a estimé que le verdict de l'OMC ne changerait pas la manière dont elle traitera le dossier à l'avenir. «L'intérêt de ce rapport est en grande partie historique, puisqu'il ne modifiera pas le cadre dans lesquel l'UE prend ses décisions sur les OGM», a expliqué Peter Power, porte-parole de la Commission pour le commerce.
L'OMC critique le moratoire décrété par l'UE entre 1998 et 2003, mais rien dans cette décision n'oblige Bruxelles à modifier sa législation actuelle, a souligné un autre responsable européen. La Commission a indiqué qu'il était trop tôt pour décider si les Vingt-cinq feront appel de la décision de l'OMC.
Bruxelles a recommencé à autoriser les importations d'OGM en mai 2004 et a adopté une nouvelle législation sur l'étiquetage et la traçabilité des OGM. Sept produits agricoles et alimentaires ont reçu le feu vert.
Mais six Etats membres (France, Autriche, Luxembourg, Allemagne, Grèce et Hongrie) ont maintenu leurs propres interdictions, s'attirant les critiques des experts de l'OMC.
La France a d'ailleurs adopté hier un projet de loi sur les OGM, qui contraint les paysans à déclarer les parcelles de plantes transgéniques. La mise sur le marché des OGM est soumise à autorisation, celle-ci étant accordée pour un maximum de 10 ans.
Selon diverses sources, la décision de l'OMC envoie surtout un message aux autres pays, dont certains en Afrique, qui envisagent d'adopter une position similaire à celle de l'UE, en leur montrant qu'ils risquent des poursuites.
C'est un Suisse, Christian Häberli, chef de la section des affaires internationales de l'Office fédéral de l'agriculture, qui préside le groupe spécial de l'OMC qui a rendu mardi son verdict.
Plusieurs organisations de défense des consommateurs et de l'environnement ont déploré la décision de l'OMC. «Les consommateurs européens, les agriculteurs et un nombre croissant de gouvernements restent opposés aux OGM, et cela ne changera pas», a déclaré Daniel Mittler, de Greenpeace. Le verdict de l'OMC prouve que l'organisation place les intérêts commerciaux au-dessus de toute autre préoccupation et qu'elle n'est pas qualifiée pour traiter de questions scientifiques et environnementales complexes, a poursuivi Greenpeace.
Friends of the Earth a appelé à une réforme du système commercial international. «Le modèle européen de réglementation et de précaution en matière alimentaire est meilleur que le système américain dominé par des intérêts commerciaux», soutient l'ONG écologiste.
«L'UE a bloqué jusqu'à 300 millions de dollars d'exportations agricoles américaines par an au détriment des agriculteurs américains», a pour sa part rappelé Sean Darrah, vice-président de la Fédération de l'industrie biotechnologique américaine. / ats