France: le Parlement français adopte la loi sur le renseignement

Le Parlement français a adopté mercredi le projet de loi sur le renseignement. Ce texte légalise des techniques d'espionnage, au grand dam des défenseurs des libertés individuelles.
07 août 2015, 15:34
Le Parlement français a adopté mercredi le projet de loi sur le renseignement.

Après les sénateurs la veille, les députés ont entériné le texte par un vote à main levée, à l'heure de nouvelles révélations sur la surveillance menée par les services de renseignement américains sur Jacques Chirac, Nicolas Sarkozy et François Hollande entre 2006 et 2012.

Le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve a mis en garde contre "tout amalgame" ou "certaines confusions" entre son texte et les écoutes pratiquées par la NSA. "Ce projet de loi n'autorise pas une surveillance généralisée mais au contraire l'interdit", a-t-il dit, assurant qu'il ne mettait nullement en danger "les libertés individuelles".

Conseil constitutionnel saisi

Les groupes socialiste, Républicains (LR), UDI (centriste) et des radicaux de gauche ont majoritairement voté pour. Les groupes écologiste et Front de gauche ont voté contre. Une centaine de députés de tous bords, qui jugent le texte "dangereux", vont saisir jeudi le Conseil constitutionnel pour s'assurer de sa conformité à la Constitution.

Cette loi risque d'aboutir "à une surveillance de masse" dangereuse pour les libertés et qui "n'est pas le meilleur moyen de combattre le terrorisme", a ainsi dénoncé mercredi le député de droite et ancien ministre, Pierre Lellouche.

"Boîtes noires"

La loi renseignement, préparée depuis plus d'un an et réactivée au lendemain des attentats de janvier, valide de fait les pratiques clandestines des services de renseignement français, principalement dans la lutte contre le terrorisme. Il autorise notamment les opérateurs télécoms, les hébergeurs et les réseaux du net à installer des "boîtes noires" destinées à filtrer les communications.

Les services pourront utiliser des valises espionnes jusqu'ici réservées à la justice, et qui permettent de capter toute conversation dans un rayon de 500 mètres.