La loi autorisant le mariage homosexuel a été promulguée par le président français François Hollande. Le texte législatif a été publié samedi au Journal officiel (JO) après avoir été validé par le Conseil constitutionnel. Cette nouvelle loi permettra les premières célébrations dès le 29 mai.
Le Conseil constitutionnel a jugé que le mariage homosexuel était "un choix du législateur" et "n'était contraire à aucun principe constitutionnel". La ministre de la Justice, Christiane Taubira, avait annoncé dès la fin d'avril que les premiers mariages pourraient être célébrés "en juin".
Elle avait alors précisé avoir pris "toutes dispositions pour que les textes nécessaires aux adaptations concernant le code de procédure civile, ainsi que les textes et documents nécessaires pour le livret de famille, l'état civil, le nom de famille" soient prêts.
Première membre du gouvernement à réagir vendredi au feu vert du Conseil constitutionnel, Christiane Taubira, qui a porté le projet de loi au Parlement, a confirmé vendredi que les "textes et les mesures d'application" étaient "prêts".
D'ici à l'organisation des premiers mariages, il s'agit notamment de publier un décret d'application de la loi, un arrêté du ministère de la Justice pour les modifications du livret de famille, de l'état civil, du nom de famille et une circulaire aux parquets.
Montpellier en premier
Selon le ministre chargé des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies, les premiers mariages devraient être célébrés "avant le 1er juillet". La publication des bans est faite 10 jours avant un mariage, sauf dispense octroyée par le procureur de la République en cas de "cause grave".
Un de ces premiers mariages se déroulera d'ailleurs à Montpellier. La maire Hélène Mandroux (socialiste) a annoncé qu'elle unirait le 29 mai Vincent Autin, militant de la cause homosexuelle, 40 ans, et son compagnon Bruno, 30 ans, en couple depuis presque sept ans.
"Je me réjouis que mon gouvernement ait fait avancer l'égalité. Tous mes voeux de bonheur aux futur(e)s marié(e)s!", a écrit le premier ministre, Jean-Marc Ayrault, sur son compte Twitter après la validation par le Conseil constitutionnel de l'intégralité de la loi. Le président de l'UMP (opposition), Jean-François Copé, a parlé pour sa part d'une "décision qu'il regrette mais qu'il respecte".
"Notre engagement pour la famille demeure intact", a réagi de son côté Hervé Mariton, député UMP qui a ferraillé jour et nuit contre ce texte qui a donné lieu à quatre mois de débats au Parlement.
Oppositions
Pour Frigide Barjot, tête de file des opposants, il s'agit d'une "provocation" et d'un "changement de civilisation". Le collectif de "La manif pour tous", qui a organisé plusieurs manifestations de masse depuis le mois de novembre 2012, a appelé à un nouveau rassemblement national le 26 mai.
Vendredi soir, entre 200 et 300 opposants au mariage homosexuel ont manifesté près du Panthéon à Paris, selon un journaliste de l'AFP. Un commissaire de police a eu le visage "aspergé d'un liquide allume-feu" lors de ce rassemblement, a indiqué le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, qui a condamné une "violente agression".
Réagissant à la décision du Conseil constitutionnel, l'inter-LGBT, qui regroupe plus de 50 associations homosexuelles, a pour sa part salué "un message d'égalité" et un "message fort à la société française".
Intérêt de l'enfant
Pour le Conseil constitutionnel, même si "la législation républicaine antérieure à 1946 et les lois postérieures ont", jusqu'à présent, "regardé le mariage comme l'union d'un homme et d'une femme, cette règle n'intéresse ni les droits et libertés fondamentaux, ni la souveraineté nationale, ni l'organisation des pouvoirs publics" et "ne peut donc constituer un principe fondamental".
Le Conseil a émis une "réserve" afin que dorénavant soit appliquée l'exigence constitutionnelle de "l'intérêt de l'enfant" dans la délivrance de l'agrément par les conseils généraux (institutions des départements) permettant l'adoption et dans les décisions d'adoption prononcées par les tribunaux. Une réserve qui pourrait rassurer ceux qui étaient réticents à l'adoption. Les Sages (membres du Conseil) ont aussi explicitement souligné que "le droit à l'enfant" n'existait pas.