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Forum mondial fiscal: la Suisse progresse dans la lutte contre l'évasion fiscale

Au Forum mondial sur la transparence fiscale à Jakarta, les efforts de la Suisse ont été salués. Mais elle doit poursuivre ses travaux de mise en conformité.

22 nov. 2013, 12:08
Les efforts de la Suisse dans la lutte contre l'évasion fiscale ont rencontré "un écho positif" au Forum mondial sur la transparence fiscale à Jakarta. Mais elle doit maintenant poursuivre ses travaux de mise en conformité, notamment dans l'intérêt de sa place financière.

Les efforts de la Suisse dans la lutte contre l'évasion fiscale ont rencontré "un écho positif" au Forum mondial sur la transparence fiscale à Jakarta. Mais elle doit maintenant poursuivre ses travaux de mise en conformité, notamment dans l'intérêt de sa place financière.

"A aucun moment, la Suisse n'a fait l'objet de critiques ciblées dans le rapport annuel du Forum mondial", qui regroupe 120 pays et s'est achevé vendredi en Indonésie, assure l'ambassadeur Fabrice Filliez. Le chef de la délégation helvétique s'inscrit en faux contre des rumeurs selon lesquelles la Suisse avait été particulièrement prise à partie.

Reste que la Suisse est toujours au nombre des quatorze pays qui n'ont pas pu valider la "phase 1" de l'examen de transparence fiscale, notamment du fait d'une législation encore incomplète selon les critères de l'OCDE. Il a toutefois été admis que, parmi ces pays, certains avaient bougé. Un avis qui concerne "implicitement" la Suisse, selon M. Filliez.

Avec le Botswana, le Liberia

Pour l'heure, la Suisse n'est pas encore sortie de ce groupe - où figurent des pays comme le Botswana, le Liberia ou encore Panama - pour passer en phase 2, celle des Etats dont le cadre législatif et réglementaire est validé. La demande de présentation d'un rapport supplémentaire qui permettrait à la Suisse de franchir le pas est toujours pendante.

Le bureau du groupe de revue par les pairs examine actuellement la question. Ce rapport permettrait de "démontrer les progrès accomplis", souligne M. Filliez qui estime que la situation devrait se dénouer au courant 2014. "Le processus est en route", dit-il.

Position améliorée

Ce, d'autant plus que la Suisse reste très active au sein du Forum. Elle a notamment conservé ses sièges au groupe d'examen par les pairs (30 membres) et au cercle plus restreint de l'organe de direction (18 membres).

La Suisse entend aussi jouer un rôle dans le passage à l'échange automatique d'informations, qui deviendra vraisemblablement à terme la nouvelle norme internationale. "La Suisse s'intéresse à une participation active dans les groupes de liaison" mis sur pied par le Forum en relation avec ce standard, indique M. Filliez.

Au final, la Suisse a pu "améliorer sa position" à Jakarta, selon le diplomate. "Mais elle doit poursuivre ses travaux de mise en conformité de sa législation, ce qui est également dans l'intérêt de sa place financière", ajoute-t-il.

Conformité pour 18 sur 50 pays

Concernant les 50 pays déjà passés par l'examen de phase 2, qui porte sur la mise en vigueur des normes dans la pratique, seulement 18, dont la France, sont jugés "conformes" sans réserves aux principes de transparence fiscale édictés par le Forum.

Un grand nombre, dont l'Allemagne, sont "en grande partie conformes". L'Autriche et la Turquie sont "partiellement conformes", tandis que quatre sont "non conformes": Chypre, le Luxembourg, les Seychelles et les Iles Vierges britanniques, où le cadre réglementaire est en place, mais n'est pas appliqué.

Créé sous l'égide de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), le Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales est le plus grand organisme mondial en matière fiscale. La Suisse en fait partie depuis 2009.

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