Etats-Unis: la Cour suprême des Etats-Unis valide Obamacare

La loi de l'assurance santé de Barack Obama a été validée jeudi par la Cour suprême.
07 août 2015, 15:34
President Barack Obama speaks in the Roosevelt Room of the White House in Washington, Wednesday, June 24, 2015, about the completion of the Hostage Policy Review. The president is clearing the way for families of U.S. hostages to pay ransom to terror groups without fear of prosecution, as the White House seeks to address criticism from those whose loved ones have been killed in captivity. (AP Photo/Carolyn Kaster)

La Cour suprême des Etats-Unis a validé jeudi la loi de l'assurance santé chère au président Barack Obama. La plus haute magistrature du pays confirme ainsi que des aides fiscales contestées étaient conformes à la Constitution.

La décision de six juges contre trois, lue par le président de la Cour suprême, signifie que les quelque sept millions d'Américains qui ont souscrit une assurance santé via le site du gouvernement ont droit à un crédit d'impôt au même titre que les autres.

Les magistrats ont donc jugé que l'"Affordable Care Act" voté en 2010 n'instituait pas une restriction aux aides fiscales reçues par certains Etats.

C'est la deuxième fois en trois ans que la plus haute instance judiciaire des Etats-Unis rejette ainsi un recours intenté contre la loi. Le texte vise à étendre la couverture maladie des Américains les moins favorisés.