De la friture sur les écoutes

Le Conseil fédéral repousse le débat sur les écoutes téléphoniques et la surveillance du courrier. L'opposition au Parlement est trop forte.

28 oct. 2010, 11:03

Des terroristes présumés mis sur écoute dans leur chambre d'hôtel, des agents suisses de renseignement qui dépouillent leur courrier et «craquent» leur ordinateur, des policiers en planque dans un centre islamique: ces scènes de film d'espionnage resteront au stade de la fiction en Suisse. Pour l'instant en tout cas. Hier, le Conseil fédéral a en effet renvoyé à fin 2012 ses décisions au sujet des mesures de surveillance préventive les plus controversées de sa Loi sur le maintien de la sûreté intérieure (LMSI). Un report proposé par le ministre de la Défense Ueli Maurer, selon son porte-parole Sebastian Hueber.

«Nous avons envie de nous donner du temps, pour que notre projet puisse rallier une majorité», explique le conseiller fédéral UDC. La constellation politique n'est pas favorable à une extension des moyens d'investigation des services secrets. En avril 2009, le Parlement a renvoyé sa copie au Conseil fédéral, parce qu'il craignait des atteintes graves aux libertés individuelles. L'opposition, depuis, a été renforcée par un rapport parlementaire dénonçant la gabegie informatique qui régnait aux renseignements intérieurs. Jugeant le projet pas mûr, le Conseil fédéral a donc préféré reculer.

Pour mieux sauter? Policiers et agents du renseignement l'espèrent en tout cas, eux qui se plaignent du manque de moyens légaux de surveillance à leur disposition. «Si un prédicateur islamiste jugé dangereux par nos collègues allemands arrive ici, nous n'avons aucun moyen d'aller le surveiller dans un lieu privé. Nous restons devant la porte!», se désolait récemment dans «24 heures» le Fribourgeois Jean-Luc Vez, directeur de l'Office fédéral de la police. «Les appels à la violence qu'il pourrait y faire sont alors difficiles à dévoiler.» «Nous pouvons vivre avec la décision du Conseil fédéral», essayait de positiver hier Paul Zinniker, remplaçant du chef du Service de renseignement de la Confédération. «Pour être un partenaire crédible aux yeux de nos collègues étrangers, nous devons malgré tout pouvoir aussi leur donner des informations de temps en temps.» Or, à l'entendre, la Suisse ne dispose que de peu de monnaie d'échange.

Ueli Maurer en est conscient, «nos services de renseignement possèdent des moyens de surveillance considérablement plus restreints qu'à l'étranger, où quasiment tout est possible. Ici, toutefois, nous chérissons la liberté individuelle plus qu'ailleurs. Nous allons donc rester prudents avec de telles mesures, à l'avenir aussi.» Signe que la menace qui pèse sur la Suisse n'est finalement pas si sérieuse? Pour le ministre, qui confirme ne posséder aucun indice de concret de danger terroriste, le soutien aux mesures préventives fluctue en fonction de la conjoncture. Et de la proximité des derniers attentats terroristes.

Au Parlement, le report du débat est plutôt bien accueilli. «Après l'affaire des fiches, le sujet est sensible», confirme Oskar Freysinger (UDC /VS), qui plaide pour de sérieux garde-fous. «Il ne faudrait pas que le remède soit pire que le mal.» «Le SRC doit d'abord nous convaincre qu'il fonctionne et qu'il se soumet au contrôle du Parlement», se félicite le président des Verts suisses Ueli Leuenberger (GE).

Vice-présidente du Parti libéral-radical suisse, et membre de la Délégation des commissions de gestion (l'organe parlementaire qui surveille les services de renseignement), Isabelle Moret (VD) est favorable aux mesures de surveillance électronique. Elle prendra son mal en patience. «Mais si Ueli Maurer s'endort sur ce dossier comme il a pris l'habitude de le faire dans son département, ce n'est pas acceptable.» /SGU