Caterpillar fraude le fisc américain pour 2,1 milliards grâce à la Suisse

Un montage passant par la Suisse a permis au fabriquant d'engin de chantier Caterpillar de frauder le fisc américain pour un montant de 2,1 milliards de francs.
07 août 2015, 13:33
Caterpillar a créé une filiale en Suisse par laquelle transitait 85% des bénéfices tirés de la vente de pièces de rechange.

Caterpillar a soustrait 2,4 milliards de dollars (2,1 milliards de francs) au fisc des Etats-Unis entre 2000 et 2012, a dit lundi une commission du Sénat. Le groupe américain de machinerie a fait transiter les bénéfices tirés des ventes de pièces de rechange via une division mise sur pied en Suisse.

La sous-commission permanente des enquêtes du Sénat a publié un rapport se focalisant sur une restructuration complexe menée en 1999 par le numéro un mondial des équipements miniers et de chantier. Dans ce cadre, Caterpillar a négocié un faible taux d'imposition avec la Suisse pour la division en question.

"C'est un bon exemple d'une stratégie d'évasion fiscale, qui coûte des milliards de dollars au Trésor américain", a déclaré le sénateur Carl Levin, président démocrate de la sous-commission.

Caterpillar ne fabrique aucune pièce de rechange en Suisse et ne dispose d'aucun entrepôt dans le pays, mais 85% des bénéfices tirés des ventes des pièces ont transité par la filiale helvétique, où la société n'est imposée qu'à hauteur de 4 à 6%. Aux Etats-Unis, la tranche supérieure de l'impôt sur les sociétés est de 35%.