La Suisse se penche depuis plus de dix ans sur l’achat de nouveaux avions de combat. Deux votations populaires ont déjà eu lieu. Mais nous ne voterons pas une troisième fois.

L’«Alliance contre le F-35», qui comprend notamment les partis de gauche ainsi que le Groupe pour une Suisse sans armée (GSSA), a bien récolté les 100 000 signatures nécessaires. Mais le Parlement a décidé la semaine dernière de ne pas attendre la votation populaire. Le contrat d’achat de 36 avions de type F-35 pour un montant de 6,035 milliards a ainsi été signé lundi 19 septembre, au grand des opposants.

Mise devant le fait accompli, l’Alliance a finalement décidé de retirer son initiative, tout en dénonçant un déni de démocratie. La démocratie directe est-elle vraiment en train de s’effondrer en Suisse? L’éclairage de la politologue Giada Gianola, doctorante à l’Université de Berne qui travaille pour l'Année Politique Suisse, l’annuaire en ligne de la politique suisse.

Giada Gioanola, le gouvernement et le Parlement n’ont-ils pas annulé un droit populaire?

Nous avons voté il y a deux ans sur un référendum contre le crédit pour l’achat de nouveaux avions de combat. 50,1% ont voté en faveur du crédit. C’était certes un résultat extrêmement serré, mais avec une majorité quand même.

À l’époque, les instructions de vote stipulaient par ailleurs clairement que la population ne votait pas sur le modèle d’avion de combat. Les États-Unis ont signé le contrat d’achat en octobre 2021 déjà. Près d’un an s’est écoulé depuis. Cela crée aussi une pression. Dans ce processus, il n’y a pas eu, à mon avis, de grand déficit démocratique.

Entre 1908 et 2022, 105 initiatives populaires ont été retirées, soit presque une par an.

Giada Gianola, politologue

Mais une décision populaire sur un tel projet d’armement semble importante. Les événements de la politique actuelle sont-ils simplement trop rapides, de sorte que le système suisse, avec ses votations populaires, n’arrive pas à suivre?

L’initiative aurait pu être lancée plus tôt – et pas seulement en août 2021, un an après le référendum sur les avions de combat. On savait depuis longtemps quels types d’avions de combat entraient en ligne de compte. Mais bien sûr, il s’est passé beaucoup de choses pendant cette période: on ne savait pas, au moment du vote, comment la pandémie allait évoluer.

La guerre en Ukraine et maintenant la hausse des prix due à l’inflation ont certainement été des facteurs qui ont poussé le Conseil fédéral à signer le contrat maintenant.

De plus, il faut tenir compte du fait qu’il s’agit ici d’un cas particulier, où une offre était sur la table et serait tombée à l’eau si le gouvernement n’avait pas signé. En fait, les défis politiques ont changé au cours des dernières décennies – et notre procédure démocratique est restée la même.

La ministre de la Défense après la validation de l’achat du F-35 par le Parlement fédéral, le 15 septembre.
Photo: Alessandro della Valle/Keystone

Comment pourrait-on alors accélérer la démocratie directe?

La démocratie doit-elle vraiment être accélérée? La collecte de 100 000 signatures, leur vérification, puis le fait que le Conseil fédéral et le Parlement traitent la demande – tous ces processus prennent du temps. Mais cela empêche aussi les décisions précipitées.

Le retrait d’une initiative est une rareté…

Entre 1908 et 2022, 105 initiatives populaires ont été retirées, soit presque une par an. Les décisions de retrait sont souvent liées au fait que le Parlement prend en compte les demandes des initiatives populaires et les intègre dans sa politique – précisément pour éviter les votations populaires.

La plupart du temps, les initiatives populaires sont retirées parce que leurs auteurs étaient satisfaits du contre-projet du Parlement. Il faut être conscient que les initiatives populaires ont différentes fonctions – par exemple celle de rendre un sujet public et de le mettre à l’ordre du jour du Parlement. Il peut aussi s’agir de mobiliser l’électorat.

Il est difficile de dire si l’initiative «stop F-35» aurait été acceptée. Mais une votation aurait certainement été passionnante.

Giada Gianola, politologue

Est-ce qu’il y a souvent eu par le passé des situations où l’actualité a dépassé une initiative, comme actuellement pour l’avion de combat F-35, et où un vote n’avait en fait plus de sens?

C’est rare. La plupart des initiatives ont été retirées parce qu’un contre-projet direct ou indirect a été formulé.

Depuis le lancement de l’initiative, l’évaluation générale de la situation sécuritaire a changé à la suite à l’invasion de l’Ukraine par la Russie, ce qui a rendu la population plus favorable à la hausse des crédits d’armement. Dans ce contexte, l’initiative «stop F-35» aurait-elle encore eu une chance en cas de votation?

Le contexte, avec la guerre en Ukraine et l’inflation, aurait certainement joué un rôle. Il faut aussi voir que le Conseil fédéral a tiré les leçons de sa défaite sur le Gripen: en 2014, lors de la votation populaire, une majorité s’était opposée à l’achat de cet avion de combat suédois. Pour cette nouvelle tentative d’acquisition, le gouvernement voulait éviter que cette situation ne se reproduise.

C’est la raison pour laquelle on a voté seulement sur le principe d’un crédit d’achat pour un avion de combat plutôt que sur l’achat d’un modèle précis. Il est difficile de dire si l’initiative «stop F-35» aurait été acceptée. Mais une votation aurait certainement été passionnante. Je suis politologue: les votations sont toujours passionnantes.

L’initiative «stop F-35» était-elle un coup d’épée dans l’eau?

Les initiatives remplissent différentes fonctions. Quand on planifie une initiative, on doit toujours se poser la question de savoir quel résultat elle veut atteindre. Lors du lancement, les comités d’initiative doivent certainement aussi se poser la question du rapport coût-efficacité, car il faut de l’argent.

Il faut mobiliser les gens pour qu’ils signent et récoltent des signatures. Mais le thème des avions de combat fait désormais la Une de tous les journaux et les élections ne sont plus très loin. C’est un autre aspect à prendre en compte.

Benjamin von Wyl, traduit de l’allemand par Olivier Pauchard, Swissinfo

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