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Articles de la Constitution adoptés dont la liberté de conscience

La Constituante tunisienne a adopté samedi les premiers articles de la future Constitution garantissant la liberté de conscience et rejetant également l'islam comme source de droit.

04 janv. 2014, 20:56
Une commission s'est réunie peu avant 10 heures pour essayer de trancher la question.

La Constituante tunisienne, où les islamistes d'Ennahda sont majoritaires, a adopté samedi les premiers articles de la future Constitution. Ils garantissent la liberté de conscience et rejettent également l'islam comme source de droit, conformément à un compromis avec l'opposition.

Ennahda s'était rangée dès 2012 derrière la formulation de l'article 1, déjà inscrite dans la Constitution de 1959, renonçant à introduire la charia (loi islamique) dans la Loi fondamentale.

"La Tunisie est un Etat libre, indépendant et souverain. L'islam est sa religion, l'arabe est sa langue et la République est son régime. Il n'est pas possible d'amender cet article", peut-il être lu.

Deux amendements, l'un proposant l'islam et l'autre le Coran et la sunna (ensemble des paroles du Prophète, de ses actions et de ses jugements) comme "source principale de la législation", ont été rejetés tandis que l'article 2 prévoyant un "Etat à caractère civil, basé sur la citoyenneté, la volonté du peuple et la primauté du droit" a été validé.

217 parlementaires

L'ANC, qui a adopté dans la journée douze articles, a également consacré l'Etat comme "garant de la liberté de conscience", malgré la vive opposition de certains élus.

Un total de 146 articles et quelque 250 amendements doivent être étudiés.

Selon plusieurs partis, un consensus assez large a été négocié pour permettre l'adoption du texte à la majorité des deux-tiers des 217 élus et éviter l'organisation d'un référendum.

Après une première journée de débats vendredi, marqués par les disputes entre élus et les interruptions d'audiences, les discussions se sont peu à peu apaisées samedi malgré quelques coups d'éclats.

Premier ministre évoqué

L'adoption de la Constitution, puis d'une loi et d'une commission électorales avant le 14 janvier, sont les clés de voûte d'un accord entre opposants et Ennahda pour résoudre une profonde crise déclenchée par l'assassinat le 25 juillet du député de gauche Mohamed Brahmi, le second meurtre en 2013 attribué à la mouvance jihadiste.

A l'issue de ce processus, Ennahda s'est engagé à céder la place à un gouvernement d'indépendants dirigé par l'actuel ministre de l'Industrie, Mohamed Jomaâ.

Le chef du gouvernement islamiste Ali Larayedh a accepté de démissionner une fois que l'ANC aura achevé ses travaux. Le principal médiateur de la crise, le syndicat UGTT, réclame son départ le 9 janvier au plus tard.

"Nous n'avons pas reçu la démission. (...) Il a jusqu'au 9 janvier", a indiqué samedi le chef de l'UGTT, Houcine Abassi. Jusqu'alors la date limite annoncée était le 8 janvier.

Accusation sur Ennahda

Élue en octobre 2011, la Constituante devait achever sa mission en un an, mais le processus a été ralenti par le climat politique, l'essor de groupes jihadistes armés et des conflits sociaux.

Ses travaux ont aussi été minés par l'absentéisme des élus, des erreurs de procédures et un boycott de l'opposition de plusieurs mois après l'assassinat de Mohamed Brahmi.

Les détracteurs d'Ennahda jugent les islamistes responsables, au moins par leur laxisme, de l'essor de la mouvance jihadiste.

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