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Transfert de Moutier: des citoyens ont déposé un recours contre la préfète du Jura bernois

Un recours pour déni de justice a été déposé par plusieurs citoyens de Moutier contre la préfète du Jura bernois. Selon les recourants, la procédure d'examens des recours est trop lente.

27 avr. 2018, 15:18
La place de l’Hôtel de ville de Moutier après le oui du 18 juin.

Rebondissement dans la bataille judiciaire autour du vote de Moutier (BE). Trois citoyens de la cité prévôtoise ont déposé un recours pour déni de justice contre la préfète du Jura bernois chargée de traiter les recours déposés par des antiséparatistes contre le déroulement du vote du 18 juin 2017.

Le courrier a été adressé au Tribunal administratif du canton de Berne, ont révélé vendredi les radios régionales de l'Arc jurassien RJB et RFJ. Pour les recourants, toute la procédure d'examens des recours par la préfète Stéphanie Niederhauser est trop lente.

Transfert "clairement retardé"

Ces citoyens prévôtois demandent donc au Tribunal administratif d'ordonner à la préfète de rendre une ou plusieurs décisions dans les plus brefs délais. Ils vont plus loin en demandant à titre subsidiaire que le tribunal statue sur ces recours en lieu et place de la magistrate "par souci d'économie de procédure".

Les recourants expliquent qu'ils sont directement et quotidiennement concernés par l'absence de décision de la préfète sur les recours encore pendants. Ils écrivent que le processus pour permettre le transfert de Moutier est "clairement retardé" par ce "silence".

Plus de dix mois après le vote, aucune décision n'est rendue, ont rappelé les trois citoyens qui estiment que ce silence entraîne une tension dans la ville et au sein des institutions. "Aujourd'hui, ce retard est insupportable et fonde le présent recours", ont ajouté les recourants.

La préfète rejette les critiques

La préfète s'est défendue de faire traîner les choses. Sur les ondes de Radio Jura bernois (RJB), elle s'est dit étonnée par l'accusation de manque de communication, estimant avoir dûment communiqué à chaque étape de ses décisions.

"La procédure est bloquée en raison du recours qui a été déposé par la municipalité de Moutier contre une des décisions incidentes que j'ai rendue dans la procédure", a-t-elle expliqué. Selon elle, les délais pour répondre à tous les documents reçus ou envoyés sont "raisonnables".
 

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