Le clap de fin pour le rocambolesque feuilleton du stand de tir des Breuleux ne sera pas pour tout de suite. Le 7 juillet dernier, le Tribunal cantonal jurassien a rejeté le recours déposé par la société de Tir sportif Franches-Montagnes (TSFM) en 2020. L’ex-propriétaire des lieux s’opposait fermement à la cession d’une parcelle du stand de tir par le Syndicat des communes des Franches-Montagnes (SCFM) à des voisins du site, opposants au maintien du stand. En cause, des clauses du contrat de vente datant de 2004 qui n&rs...
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Stand de tir des Breuleux: «La situation actuelle est inacceptable»
Le 7 juillet, le Tribunal cantonal du Jura a rejeté le deuxième recours déposé par le Tir sportif Franches-Montagnes contre la vente d’une partie du stand de tir des Breuleux. Pour son président, Damien Paratte, l’affaire ne peut s’arrêter là: le Tribunal fédéral doit être saisi.
05 août 2021, 12:09
Le stand de tir des Breuleux est au cœur d'une bataille juridique depuis 2005. Archives.
CHRISTIAN GALLEY