Le Conseil communal de Haute-Sorne (JU) ne s'est pas rendu coupable de "manquements graves susceptibles d'éventuelles poursuites pénales". Telle est la conclusion de l'enquête du Contrôle cantonal des finances jurassien. Cette dernière a toutefois mis en lumière des erreurs dans la gestion de certains dossiers.
Elle a révélé le non-respect de règles de procédure et une "relative approximation dans la conduite de certains dossiers importants et sensibles", a indiqué mercredi le Gouvernement jurassien dans un communiqué.
Il avait ouvert une enquête en août suite à de présumées anomalies portées à sa connaissance par une élue communale et un député. Celles-ci concernaient des travaux réalisés à la route de Soulce, des prestations en faveur du FC Bassecourt, la prévoyance vieillesse des élus communaux et le respect des procédures de marchés publics dans le dossier de la rénovation de l'école primaire.
L'exécutif adresse plusieurs recommandations aux autorités de Haute-Sorne (JU). Il préconise notamment le règlement de questions ouvertes en lien avec la prévoyance vieillesse des élus communaux et un meilleur respect des procédures dans le domaine des marchés publics.