Votre publicité ici avec IMPACT_medias
Réservé aux abonnés

On ne revotera pas à Saulcy

04 avr. 2012, 00:01

Sauf recours dans les dix jours auprès de la Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal, le vote sur la commune de la Haute-Sorne sera entériné. Le tribunal administratif a en effet rejeté le recours de cinq citoyens de Saulcy qui estimaient que la votation du 5 février dernier avait été entachée d'irrégularités. Le quintet demandait à ce qu'une nouvelle votation soit organisée à Saulcy. Il est donc débouté et devra s'acquitter en sus des frais judiciaires s'élevant à 1000 francs.

L'objet du litige portait principalement sur cinq bulletins par correspondance, tipp-exés, sur lesquels était inscrit un non. Il y a tout juste une semaine, les recourants étaient venus s'expliquer en audience au château de Porrentruy. La juge administrative Carmen Bossart Steulet note que les autorités communales ont pris acte des erreurs commises lors du dépouillement. Les cinq bulletins tipp-exés émanaient d'une même famille, dont les membres ont changé d'opinion au tout...

Votre publicité ici avec IMPACT_medias