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Nouveau recours du Parti socialiste jurassien sur le salaire minimum

Le Parlement jurassien ayant par deux fois refusé d'entrer en matière sur le projet de loi visant à instaurer le salaire minimum, le Parti socialiste jurassien (PSJ) a décidé de saisir la Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal.

19 mai 2016, 14:31
L'initiative "Un Jura aux salaires décents" a été acceptée en mars 2013.

Le Parti socialiste jurassien saisit la justice dans l'espoir d'accélérer le dossier sur le salaire minimum. Le projet de loi a déjà essuyé deux échecs au Parlement.

Le Parti socialiste jurassien (PSJ) saisit la Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal, au sujet de la loi sur le salaire minimum, ainsi qu'il l'indique dans un communiqué publié jeudi. Le recours porte sur le non-respect de la volonté populaire.

L'initiative "Un Jura aux salaires décents", a été acceptée par une majorité des Jurassiens en mars 2013. Or, le Parlement a refusé par deux fois d'entrer en matière sur le projet de loi visant à l'instaurer, relève le communiqué du PSJ.

Le parti avait déjà saisi la justice et obtenu gain de cause en septembre 2015. Le recours portait cette fois sur la décision du Bureau du Parlement de ne pas procéder à la deuxième lecture du projet de loi sur l'instauration d'un salaire minimum.

Or, en avril dernier, la majorité des députés ont refusé l'entrée en matière sur ce projet de loi. Suite à ce deuxième refus, plus rien ne garantit qu'un salaire minimum soit un jour une réalité dans le Jura, dénonce le PSJ.

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